Avec l’arrivée de l’été, revoici le temps de votre déclaration d’impôts. Mais savez-vous quels codes utiliser pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour vos investissements? Pour vous faciliter la vie, nous les passons en revue et vous donnons aussi quelques conseils utiles. Vous serez ainsi assuré de profiter pleinement de tous vos avantages fiscaux!
Exonération du précompte mobilier sur les dividendes en actions - Codes 1437/2437
Les dividendes que vous avez perçus en 2019 pour vos actions individuelles (belges ou étrangères) ont fait l’objet d’un précompte mobilier (PM).
Pour vous encourager à investir directement dans les sociétés, le législateur a décidé de vous faire bénéficier d’une exonération d’impôt sur une première tranche de dividendes jusqu’à 800 euros brut par contribuable.
Concrètement, vous pouvez donc déduire de vos impôts le précompte mobilier (PM) retenu sur vos dividendes exonérés jusqu’à 240 euros (soit 30% de 800 euros).
Afin d’en profiter, il suffit de reprendre dans votre déclaration d’impôts le montant du PM (et pas le montant des dividendes!) sous les codes 1437 ou 2437.
Pour vous faciliter la vie, Belfius vous envoie chaque année un document clair reprenant le montant du PM perçu pour les titres que vous détenez sur un compte-titre Belfius. Si vous avez reçu des dividendes auprès d’autres établissements financiers, n’oubliez pas de les reprendre également au sein des mêmes codes. N’oubliez pas: avec un plafond maximum de 240 euros brut par contribuable!
Vous ne payez pas ou pas suffisamment d’impôt? Vous serez quand même remboursé du PM retenu sur vos dividendes exonérés jusqu’à 240 euros (soit 30% de 800 euros).
Notez que vous ne devez pas joindre de documents spécifiques à votre déclaration. En cas de contrôle, le fisc vous demandera éventuellement de lui communiquer certains documents comme preuve.
Astuce
Si vous êtes dirigeant et actionnaire de votre société, l’exonération s'applique également aux dividendes que vous auriez perçus de celle-ci en 2019. Mais attention: dans certains cas, ces dividendes bénéficient d’un taux de PM réduit de 15 ou 20% (à condition, entres autres, qu’il s’agisse d’actions nominatives, souscrites en espèces à partir du 1er juillet 2013). Afin d’optimiser votre avantage fiscal, nous vous conseillons donc de déclarer d’abord les dividendes en actions individuelles que vous auriez en portefeuille et qui ont été précomptés au taux le plus élevé (30%) et ensuite ceux de votre propre société à 20 ou 15%.
Précompte mobilier en cas de bas revenus - Codes 1160/2160, 1161/2161, 1435/2435, 1162/2162, 1163/2163, 1436/2436
Si vous n’avez pas beaucoup de revenus imposables, que vous bénéficiez d'allocations de chômage ou d'autres revenus de remplacement, vous pouvez en principe aussi récupérer la totalité ou une partie du précompte mobilier retenu sur vos revenus mobiliers autres que vos dividendes d’actions individuelles (voir ci-dessus).
Concrètement, vous pouvez récupérer une partie de ce PM en déclarant simplement le montant des revenus mobiliers nets que vous avez perçus (après déduction de la retenue du PM), sous les codes de la Case VII, rubrique A1, suivant le taux du PM retenu.
Nous vous conseillons de commencer par déclarer les revenus mobiliers sur lesquels vous avez payé un PM de 30% (codes 1160 ou 2160) car le montant récupéré sera plus important.
Astuce
Pour calculer le montant optimisé fiscalement des revenus mobiliers nets d’investissements à déclarer, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur d’impôts (voir lien ci-contre) ou à appeler votre conseiller financier.