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Crédit-logement pour construction économe en énergie

Papercut house

Le coup de pouce de Belfius pour toute nouvelle construction qui économise l’énergie

Vous envisagez de construire ou d’acheter (sous le régime des ventes TVA) une nouvelle habitation économe en énergie? Vous recherchez un financement avantageux pour ce projet ? Belfius peut vous aider grâce à sa nouvelle formule de crédit-logement (*) spécialement dédiée aux constructions économes en énergie.

Pour quelles constructions?

Belfius Crédit-logement pour construction économe en énergie s’adresse aux projets de construction (ou achats sous le régime des ventes TVA), partout en Belgique et qui présentent un niveau de performance énergétique inférieur ou égal à 30.

Vos avantages

Un taux réduit

Vous bénéficiez d’une réduction de 0,25% sur le taux du crédit et ce, pour toute la durée du financement destiné à votre construction économe en énergie (**) . Cette offre ne s’applique donc pas au financement du terrain.

Vous empruntez plus, sans payer plus.

  • Si vous entrez en ligne de compte pour une quotité d’emprunt allant jusqu’à 110 %, aucune augmentation de taux ne sera effectuée.
  • Les économies d’énergies et primes futures sont prises en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement.

Les conditions d'octroi

Lors de votre demande

Pour introduire une demande de réduction, vous devrez remettre à la Banque les documents attestant du fait que l’habitation neuve que vous avez construite ou achetée sous le régime des ventes TVA répondra aux exigences d’un niveau de performance énergétique E (ou Ew pour la Région wallonne) égal ou inférieur à 30, à savoir :

  • Région wallonne : la "déclaration PEB initiale"
  • Région de Bruxelles-Capitale : le "dossier technique PEB"
  • Région flamande : la "startverklaring"
  • Ou tout autre document officiel attestant du niveau de prestation énergétique E ou Ew.

Le niveau de performance énergétique E (Ew en Région wallonne) doit être calculé conformément aux dispositions régionales en vigueur, à savoir :

  • Région wallonne : le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et ses arrêtés d'exécution
  • Région de Bruxelles-Capitale : Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments et ses arrêtés d'exécution
  • Région flamande : le décret énergie du 8 mai 2009 et ses arrêtés d'exécution

Un an après l’obtention de la totalité de votre crédit

Vous devrez remettre à la Banque une copie du certificat PEB attestant que l'habitation que vous avez construite ou que vous avez achetée sous le régime de la TVA atteint un niveau de performance énergétique ("E" pour les Régions de Bruxelles-Capitale et flamande ou "Ew" pour la Région wallonne) inférieur ou égal à 30. A défaut, la réduction sera supprimée.

Bon à savoir

Belfius Banque SA, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles – IBAN BE23 0529 0064 6991 – BIC GKCCBEBB – RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 – n° FSMA 19649 A
(*)

Crédit hypothécaire, soumis au Livre VII (Titre 4, chapitre 2) du Code du droit économique. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.


(**)

La réduction n’est pas octroyée pour les crédits de pont