Les droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale

En ligne directe, entre époux et cohabitants légaux (*)

Taux
0 - 50.000 EUR 3%
50.000 - 100.000 EUR 8%
100.000 - 175.000 EUR 9%
175.000 - 250.000 EUR 18%
250.000 - 500.000 EUR 24%
> 500.000 EUR 30%

Il existe en Région de Bruxelles-Capitale une exonération totale des droits de succession sur le logement familial pour le partenaire survivant à certaines conditions. L’exonération n'est applicable qu’à l’époux ou au cohabitant légal, et non au cohabitant de fait. Cette exonération n’est pas non plus applicable au cohabitant qui est un parent en ligne directe du défunt ou qui est assimilé à un parent en ligne directe, ou un frère ou une sœur, ou un neveu ou une nièce, ou un oncle ou une tante du défunt. Ces dernières personnes peuvent éventuellement bénéficier d’un taux réduit.

 

Pour l'habitation familiale pour les héritiers en ligne directe, et cohabitants légaux qui ne peuvent pas bénéficier de l’exonération (*)

Taux
0 - 50.000 EUR 2%
50.000 - 100.000 EUR 5,3%
100.000 - 175.000 EUR 6%
175.000 - 250.000 EUR 12%
250.000 - 500.000 EUR 24%
> 500.000 EUR 30%

 

Entre frères et soeurs (*)

Taux
0 - 12.500 EUR 20%
12.500 - 25.000 EUR 25%
25.000 - 50.000 EUR 30%
50.000 - 100.000 EUR 40%
100.000 - 175.000 EUR 55%
175.000 - 250.000 EUR 60%
>250.000 EUR 65%

 

Entre oncles/tantes et neveux/nièces (**)

Taux
0 - 50.000 EUR 35%
50.000 - 100.000 EUR 50%
100.000 - 175.000 EUR 60%
> 175.000 EUR 70%

 

Entre autres personnes (***)

Taux
0 - 50.000 EUR 40%
50.000 - 75.000 EUR 55%
75.000 - 175.000 EUR 65%
> 175.000 EUR 80%
(*)

Pour ces héritiers, les droits de successions sont calculés sur la part recueillie par cette personne, sans globalisation.


(**)

Pour ces héritiers, les droits de succession sont calculés sur la somme des parts recueillies par ces personnes (principe de globalisation).


(***)

Pour ces autres personnes, les droits de succession sont calculés sur la somme des parts recueillies par ces personnes (principe de globalisation).