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Droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale

En ligne directe, entre époux et cohabitants légaux  (*)

Tarif
0 - 50 000 EUR 3%
50 000 - 100 000 EUR 8%
100 000 - 175 000 EUR 9%
175 000 - 250 000 EUR 18%
250 000 - 500 000 EUR 24%
> 500 000 EUR 30%

 

Pour l'habitation familiale en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux (sauf exonération)

Tarif
0 - 50 000 EUR 2%
50 000 - 100 000 EUR 5,3%
100 000 - 175 000 EUR 6%
175 000 - 250 000 EUR 12%
250 000 - 500 000 EUR 24%
> 500 000 EUR 30%

 

Entre frères et soeurs

Tarif
0 - 12 500 EUR 20%
12 500 - 25 000 EUR 25%
25 000 - 50 000 EUR 30%
50 000 - 100 000 EUR 40%
100 000 - 175 000 EUR 55%
175 000 - 250 000 EUR 60%
>250 000 EUR 65%

 

Entre oncles/tantes et neveux/nièces (**)

Tarif
0 - 50 000 EUR 35%
50 000 - 100 000 EUR 50%
100 000 - 175 000 EUR 60%
> 175 000 EUR 70%

 

Entre autres personnes (***)

Tarif
0 - 50 000 EUR 40%
50 000 - 75 000 EUR 55%
75 000 - 175 000 EUR 65%
> 175 000 EUR 80%
(*)

Depuis le 1er janvier 2014, il existe une exonération au profit du conjoint ou cohabitant légal survivant pour la part dont il hérite dans le logement familial. Toutefois, l'exonération n'est pas applicable lorsque le cohabitant qui recueille une part dans le logement familial est un parent en ligne directe (ou assimilé) du défunt ou un frère ou une sœur, ou un neveu ou une nièce, ou un oncle ou une tante du défunt.


(**)

Pour ces héritiers, les droits de succession sont calculés sur la somme des parts recueillies par ces personnes (principe de globalisation).


(***)

Pour ces autres personnes, les droits de succession sont calculés sur la somme des parts recueillies par ces personnes (principe de globalisation).