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  6. Quelles sont les attestations nécessaires ?

Quelles sont les attestations nécessaires lors d’une vente ?

Si vous vendez un terrain ou une habitation en Région flamande, vous devez pouvoir fournir une attestation de sol.

Il est également préférable de fournir à l’acheteur un certificat d’urbanisme. Ce dernier contient les prescriptions de construction ou de transformation d’application pour votre habitation.