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Impôts et avantages fiscaux

L’achat et l’usage d’un véhicule sont imposés de différentes manières. Mais le fisc vous accorde aussi quelques avantages fiscaux. En voici un aperçu.

Impôts

TVA (unique)

Vous achetez un véhicule neuf ? Vous payez 21 % de TVA sur le prix définitif.

Vous achetez une voiture d’occasion ? Tout dépend de la personne qui vous la vend :

  • Un particulier : la TVA n’est pas d’application
  • Un assujetti à la TVA : 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire ou 21 % de TVA sur la totalité du prix.

Taxe de mise en circulation (unique)

La taxe de mise en circulation est perçue lors de la première immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion à votre nom. Son montant dépend de la cylindrée (CV fiscaux) et/ou de la puissance (KW) ainsi que de l’âge du véhicule.

Taxe de circulation (annuelle)

Cette taxe est prélevée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée (CV fiscaux) ou les masses maximales autorisées (MMA) du véhicule. Si vous changez de véhicule, votre nouvelle taxe sera déduite du surplus déjà payé pour votre ancien véhicule.

Vous roulez au LPG ? Vous devez vous acquitter d’une taxe annuelle non indexée supplémentaire. Celle-ci est perçue en même temps que la taxe de circulation.

Avantages fiscaux

Financement auto :

Déductibilité des intérêts

Si vous souscrivez un emprunt pour votre voiture, votre mensualité comprend le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Vous optez pour la déduction des frais professionnels réels ? Vous pouvez alors entièrement déduire les intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Exemple. Le 1er février 2014, vous souscrivez un emprunt de 7.500 euros sur 36 mois à un taux annuel effectif global de 5,75%. Pour 2014, le total des intérêts à prendre en considération s’élève à 309,38 euros. Il s’agit de l’ensemble des intérêts des 11 premiers mois, selon le tableau d’amortissement lié à votre contrat. Supposons que 70% de vos frais de voiture sont professionnels. Pour l’année de revenus 2014, vous pouvez donc déduire 216,57 euros (70% de 309,38 euros).

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Déductibilité des frais de moto

Tous les frais relatifs à la moto sont déductibles à 100 % (dans la mesure du pourcentage d’utilisation professionnelle).

Vous pouvez opter pour le forfait de 0,15 euro / km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le forfait englobe alors les frais professionnels suivants : amortissement du véhicule, prime d’assurance, impôts, location d’un garage, frais de carburant, entretien, car wash, contrôle technique, parking, ...

Déductibilité des frais d’équipement

Les frais d’équipement spécifiques pour moto sont déductibles, à condition que :
  • vous ayez acheté l’équipement dans un magasin spécialisé ;
  • il s’agit de frais de vêtements de sécurité ou thermiques ;
  • une facture ait été établie, mentionnant la marque, le modèle et une description de l’équipement.

Attention : si vous optez pour le forfait de 0,15 euro/km, celui-ci inclut les frais liés à l’équipement.

Frais professionnels :

Frais forfaitaires

Si vous exercez une profession en tant qu’employé, vous avez automatiquement droit à un montant forfaitaire en frais professionnels.

Ce forfait couvre tous les frais professionnels, donc également ceux liés à l’utilisation professionnelle de votre voiture : amortissement de la voiture, prime d’assurance, impôts, location d’un garage, frais de carburant, entretien, car-wash, contrôle technique, parking

Ou frais réels

Vous pouvez aussi choisir de déclarer les frais professionnels réels, c’est-à-dire les frais pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les autres frais de voiture professionnels.

Frais pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail : en cas de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, vous pouvez déduire 0,15 euro par kilomètre parcouru :

  • s’il s’agit de kilomètres parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail fixe
  • si le véhicule est une voiture particulière, une voiture mixte ou un minibus
  • si le véhicule peut être considéré comme votre propriété.

Le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru comprend tous les frais directs et indirects liés à l’utilisation de votre véhicule pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail : amortissement, assurance, taxes, location ou amortissement d’un garage, carburant, entretien, parking... Vous ne pouvez donc plus déduire de frais supplémentaires. Le forfait ne contient seulement pas les frais de financement et de mobilophonie. S'ils sont professionnels, ces frais sont déductibles à 100 %.

Autres frais de voiture professionnels : : les autres frais de voiture que vous faites pour des déplacements professionnels sont déductibles comme frais professionnels, mais uniquement à hauteur de 75 % de la partie professionnelle. La limitation de 75 % ne s'applique cependant ni aux frais de financement ni aux frais de mobilophonie. Dans la mesure où ils sont professionnels, ils sont déductibles à 100 %.

La limitation de 75 % est valable pour les déplacements suivants : visites à des clients/patients, formations externes... Pour les véhicules suivants : voitures particulières, voitures mixtes ou minibus, que le véhicule soit votre propriété ou non. Et pour les frais suivants : carburant, amortissement, prime d’assurance, taxes, location ou amortissement d’un garage, entretien, car-wash, contrôle technique, frais de parking ...

Conseil

Le Service public fédéral Finances propose des brochures sur son site web.


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