Votre voiture et la fiscalité

L’achat et l’usage d’un véhicule sont imposés de différentes manières. Mais le fisc vous offre aussi quelques avantages fiscaux. En voici un aperçu.

Les impôts

La TVA (unique)

Si vous achetez un véhicule neuf, vous payez 21% de TVA sur le prix définitif.

Si vous achetez une voiture d’occasion, le taux de TVA dépend de la personne qui vous la vend:

  • le vendeur est un particulier? Vous ne payez pas de TVA
  • le vendeur est un assujetti à la TVA? Vous devez payer 21% de TVA sur la marge bénéficiaire ou 21% de TVA sur la totalité du prix.

La taxe de mise en circulation (unique)

La taxe de mise en circulation est perçue lors de la 1re immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion à votre nom. Son montant dépend de la cylindrée (CV fiscaux) et/ou de la puissance (KW) ainsi que de l’âge du véhicule.

La taxe de circulation (annuelle)

Cette taxe est prélevée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée (CV fiscaux) ou les masses maximales autorisées (MMA) du véhicule. Si vous changez de véhicule, votre nouvelle taxe sera déduite du surplus déjà payé pour votre ancien véhicule.

Si vous roulez au LPG, vous vous acquittez d’une taxe annuelle non indexée supplémentaire. Celle-ci est perçue en même temps que la taxe de circulation.

Les avantages fiscaux

Le financement auto:

La déductibilité des intérêts

Si vous souscrivez un emprunt pour votre voiture, votre mensualité comprend le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Vous optez pour la déduction des frais professionnels réels? Vous pouvez entièrement déduire les intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Exemple: le 1er février 2018, vous souscrivez un emprunt de 7.500 euros sur 36 mois. En 2018, vous avez payé 309,38 euros. Supposons que 70% de vos frais de voiture sont professionnels. Pour l’année de revenus 2018, vous pouvez donc déduire 216,57 euros (70% de 309,38 euros).

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

La déductibilité des frais de moto

Tous les frais relatifs à la moto sont déductibles à 100% (dans la mesure du pourcentage d’utilisation professionnelle).

Vous pouvez opter pour le forfait de 0,15 euro/km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le forfait englobe alors les frais professionnels suivants: amortissement du véhicule, prime d’assurance, impôts, location d’un garage, frais de carburant, entretien, car wash, contrôle technique, parking...

La déductibilité des frais d’équipement

Les frais d’équipement spécifiques pour moto sont déductibles, à condition que:
  • vous ayez acheté l’équipement dans un magasin spécialisé
  • il s’agisse de vêtements de sécurité ou thermiques
  • une facture ait été établie, mentionnant la marque, le modèle et une description de l’équipement

Attention! Si vous optez pour le forfait de 0,15 euro/km, celui-ci inclut les frais liés à l’équipement.

Les frais professionnels:

Vous avez le choix entre les frais forfaitaires ou les frais réels.

Les frais forfaitaires

Si vous êtes salarié, vous avez automatiquement droit à un montant forfaitaire en frais professionnels.

Ce forfait (calculé sur vos revenus professionnels, max. 4.810 euros pour les revenus 2018) couvre tous les frais professionnels, donc également ceux liés à l’utilisation professionnelle de votre voiture: amortissement de la voiture, prime d’assurance, impôts, location d’un garage, frais de carburant, entretien, car wash, contrôle technique, parking…

Les frais réels

Vous pouvez aussi choisir de déclarer vos frais professionnels réels, c’est-à-dire les frais pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les autres frais de voiture professionnels.

Les frais pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail: en cas de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, vous pouvez déduire 0,15 euro/km parcouru:

  • s’il s’agit de kilomètres parcourus entre votre domicile et votre lieu de travail fixe
  • si le véhicule est une voiture particulière, une voiture mixte ou un minibus
  • si le véhicule peut être considéré comme votre propriété.

Le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru comprend tous les frais directs et indirects liés à l’utilisation de votre véhicule pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail: amortissement, assurance, taxes, location ou amortissement d’un garage, carburant, entretien, parking... Vous ne pouvez donc plus déduire de frais supplémentaires. Le forfait ne contient pas les frais de financement et de mobilophonie. S'ils sont professionnels, ces frais sont déductibles à 100%.

Les autres frais de voiture professionnels: les frais liés aux déplacements professionnels sont déductibles comme frais professionnels. Ceux-ci doivent toujours être documentés par des pièces justificatives. Les frais visés ne sont pas fixés forfaitairement à 0,15 euro/km. Les frais de financement et de téléphonie mobile ne sont pas concernés par la limitation de la déductibilité mentionnée ci-dessous et sont déductibles à 100%.

UNE NOUVELLE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ POUR LES REVENUS 2018

Les frais professionnels liés à ce type de déplacement professionnel ne sont en principe déductibles qu'entre 50 et 100% - le pourcentage applicable dépend du carburant utilisé et des émissions de CO2 par kilomètre. Si le véhicule a été acheté avant le 1er janvier 2018, les frais professionnels cités ci-dessus sont déductibles à hauteur de 75% au moins. Nous mentionnons les principaux pourcentages de déduction.

Pourcentage de déduction Émissions de CO2 en g/km d’un véhicule diesel Émissions de CO2 en g/km d’un véhicule essence
100% max. 60g max. 60g
90% plus de 60g et max.105g plus de 60g et max. 105g
80% plus de 105g et max. 115g plus de 105g et max. 125g
75% plus de 115g et max. 145g plus de 125g et max. 155g
70% plus de 145g et max. 170g plus de 155g et max. 180g
60% plus de 170g et max. 195g plus de 180g et max. 205g
50% plus de 195g plus de 205g

Les véhicules dont les émissions de CO2 sont de 0 gramme par kilomètre sont en principe déductibles à 120%.

La limitation d’émissions de CO2 s’applique aux:

  • déplacements suivants: visites à des clients/patients et formations externes
  • véhicules suivants: voitures particulières, voitures mixtes ou minibus, que le véhicule soit votre propriété ou non
  • frais suivants: carburant, amortissement, prime d’assurance, taxes, location ou amortissement d’un garage, entretien, car wash, contrôle technique, frais de parking...

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