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Régler les formalités liées à l’achat d'une voiture

Avant de prendre la route avec votre nouveau véhicule, vous voulez être sûr d'être en règle avec la loi. Découvrez vite ci-dessous la liste des documents administratifs nécessaires.

Permis de conduire

La première formalité est évidemment l’obtention du permis de conduire. Il existe plusieurs possibilités pour l’obtenir. Il faut d’abord réussir l’examen théorique avant de passer à la pratique.

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Immatriculation

Nous vous conseillons de demander votre plaque d’immatriculation et votre carte rose ou preuve d’immatriculation via votre assureur par le biais de l'application web WebDIV
Vous pouvez également introduire votre demande aux guichets de la DIV ou les envoyer à la DIV par la poste, mais cela prend bien entendu un peu plus de temps.

Comment introduire vous-même une demande ?
  • Datez et signez le formulaire de demande
  • Faites valider votre formulaire de demande par votre compagnie d’assurances
  • Joignez-y l’attestation de douane (pour un nouveau véhicule)
  • Faites valider le document par l’inspection automobile (pour les voitures d’occasion)

Envoyez la demande au SPF Mobilité et Transports :

Mobilité et Sécurité routière
Direction Circulation routière – DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles,

ou rendez-vous à ce bureau ou à un guichet provincial (entre 8h30 et 15h30).

Attention
Les guichets de la DIV ne délivrent désormais plus de plaques. C’est toujours Bpost qui vous délivre la plaque moyennant paiement de la rétribution à l’employé de poste (20 euros par plaque). Si vous travaillez, vous pouvez choisir une autre adresse de livraison ou faire livrer la plaque d’immatriculation sur votre lieu de travail. Une livraison express est envisageable moyennant supplément (+/- 80 euros). Une plaque d’immatriculation personnalisée coûte 1 000 euros.

Vous souhaitez conserver votre plaque pour votre nouveau véhicule?

Vous devez introduire la demande dans les quatre mois suivant la vente de votre ancien véhicule. La procédure reste identique, vous devez simplement y joindre l’ancienne preuve d’immatriculation.

A noter!
Lors d'un changement de voiture, vous avez 16 jours pour mettre vos documents de bord en ordre. Dans l'attente de vos nouveaux documents, vous restez assuré.

Contrôle technique

Ce contrôle annuel est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans. On y vérifie la sécurité de votre véhicule, qui doit également répondre aux normes écologiques. Vous recevez une invitation à passer le contrôle et décidez vous-même de l’endroit où vous le passerez. Ce contrôle doit bien entendu avoir lieu dans les délais impartis. N’oubliez pas que vous serez invité à présenter les papiers originaux du véhicule.

  • Les remorques, les caravanes, les véhicules équipés d’un attache-remorque ainsi que ceux roulant au LPG doivent passer le contrôle technique avant leur mise en circulation et ensuite chaque année (tous les deux ans pour les caravanes).
  • Si l’attache-remorque n’est pas utilisée pour tracter plus de 500 kg, le contrôle annuel n’est pas nécessaire. Il suffit de signer une déclaration unique.
  • En cas de dégâts importants, il peut arriver que l’on doive représenter son véhicule après les réparations.

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