Le  formulaire de déclaration à la taxe sur les comptes-titres (PDF, 455.7 Ko) et le  formulaire d’engagement du représentant responsable (PDF, 194.78 Ko) sont à présent disponibles.

Veuillez suivre les instructions en page 3 du formulaire de déclaration pour l’introduction et le paiement.

Un premier commentaire relatif à cette taxe est disponible dans la circulaire n° 2018/C/65 du 25.05.2018.