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Smart Cities

Afin de financer vos projets durables, vous trouverez auprès de Belfius une gamme complète de solutions de financement adaptées à vos projets et à vos besoins.

Forte de son engagement auprès des pouvoirs publics, Belfius Banque souhaite toutefois aller un pas plus loin et propose de nouvelles solutions intelligentes pour vos projets intelligents.

C’est dans ce cadre que Belfius a conclu, et c'est une primeur européenne, un accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour soutenir les projets "Smart Cities & Sustainable Development" via un programme de cofinancement de Belfius et de la BEI pour un total de 400 millions d'euros

Par ailleurs, d’importants programmes de subsidiation sont également proposés par l’Union européenne et d’autres niveaux de pouvoir.

BEI

eibPremière européenne : une collaboration exclusive avec la BEI pour appuyer les projets Smart Cities dans toutes les villes et communes de Belgique

Belfius et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont développé le programme "Smart Cities & Sustainable Development" en vue de soutenir les villes et les communes belges dans leurs projets intelligents et durables

400 millions d’euros ?

Grâce à ce programme, les projets qui seront considérés comme éligibles pourront bénéficier d’un cofinancement de la part de la BEI et de Belfius. La BEI apportera en effet un montant qui pourra correspondre à 50% du coût du projet, le solde étant amené par Belfius. 

Le programme prévoit un apport de 200 millions d’euros de la part de la BEI. En y ajoutant la contribution de Belfius, ce sont donc pas moins de 400 millions d’euros de projets qui pourront ainsi être soutenus. 
Smart-Cities-Project-fr

Le grand avantage de ce financement est qu’il peut être réalisé grâce à l’intervention de la BEI à un taux d’intérêt plus avantageux que via un financement traditionnel.
Autre avantage non négligeable : Belfius reste votre seul interlocuteur et prend en charge le suivi de la participation de la BEI à vos projets.

Pour qui?

Toutes les villes et communes de Belgique peuvent prétendre bénéficier de ce programme.

D’autres acteurs privés ou publics peuvent également y participer pour autant que le bénéficiaire final du projet soit le pouvoir local. 

Quels projets entrent en ligne de compte ?

Trois domaines prioritaires : le programme est destiné à la réalisation, dans les administrations locales, de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la mobilité durable ainsi que du développement urbain

Projets qui, sous certaines conditions, entrent en ligne de compte :

Smart-Cities-Energy
Projets Efficacité énergétique
Objectifs ?
Promouvoir les projets qui permettront d’améliorer l’efficacité énergétique, que cela soit au travers de la production d’énergie renouvelable ou d’une diminution de la consommation d’énergie.
Quoi ?
Projets  intégrés dans un cadre public local d’énergies renouvelables, de rénovation ou de construction de bâtiments et d’éclairage public.
Smart-Cities-Mobility
Projets Mobilité
Objectifs ?
Optimiser les déplacements et limiter la congestion urbaine, faciliter la vie des usagers dans leurs déplacements et favoriser les modes de transport plus écologiques et la mobilité douce.
Quoi ?
Projets inscrits dans un plan stratégique de mobilité durable et  intégré, d’infrastructure, de mobilité durable, de transport multimodal et alternatif (électrique, hydrogène, vert).
Smart-Cities-Town
Projets Développement urbain
Objectifs ?
Soutenir les projets structurants de rénovation urbaine.
Quoi ?
Projets globaux, structurants, intégrés dans un schéma directeur, d’un nouvel éco-quartier, de développement urbain sur d’anciens terrains industriels dépollués ou encore la réhabilitation de bâtiments publics en optimisant les services.

Critères de soutien aux projets

Outre la nature du projet dans un des trois domaines, celui-ci doit également s’inscrire dans une approche stratégique, intégrée, durable de votre part. Il contribuera ainsi au développement durable de votre ville ou commune et à sa transition vers une ville plus "Smart".

De manière plus précise, les projets doivent répondre aux différents critères qui ont été définis entre Belfius et la BEI. Ces critères sont soit de nature technique (niveau  de performance énergétique), soit de nature plus stratégique (intégration nécessaire du projet dans un plan stratégique transversal). Il est important de bien vous renseigner au préalable sur ces critères, afin de vous assurer que les projets introduits puissent être considérés comme éligibles.

La BEI ?

eibLa BEI est l’institution de financement à long terme de l'Union européenne. Elle a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Grâce à sa note AAA, elle peut emprunter des fonds à des taux favorables qu’elle répercute ensuite sur ses conditions d’octroi de financement.

Comment savoir si votre projet peut bénéficier d’un financement de Belfius Banque et de la BEI ?

N’hésitez pas à contacter votre chargé de relations. Il dispose de l’ensemble des critères détaillés auxquels un projet doit satisfaire pour être éligible.

Autres financements

Belfius dispose  d’un vaste éventail de solutions de financement adaptées à vos  besoins, vos souhaits et votre situation financière.

Outre le crédit bancaire classique, d’autres solutions peuvent être envisagées, telles qu’un immocrédit, des solutions de leasing financier et opérationnel, la location, la mise en place de partenariat public-privé ou encore d’autres solutions sur mesure.

Le choix de  la formule dépendra bien sûr de la nature de votre projet, de votre situation budgétaire, du rôle joué par les différentes parties… Votre chargé de relations saura vous renseigner sur les possibilités adaptées à votre situation.

Aperçu de nos solutions

Subsides

Saviez-vous que votre projet Smart Cities peut bénéficier de subsides ? 

Les projets intelligents et durables sont une priorité pour l’Union européenne, ses États membres et ses régions. Il n’est toutefois pas toujours aisé de s’y retrouver dans  le très large éventail de programmes d’aides européennes, régionales et provinciales. Vous pensez peut-être qu’ils ne vous sont pas accessibles ? Saviez-vous qu’on ne fait appel en Belgique qu'à 7 % des aides européennes disponibles, alors que de nombreuses subventions sont à la portée de tous, même des petites administrations ? 

Subventions européens : principes

  • Montant maximal de subvention : en général jusqu’à 70 % de votre projet
  • Des subventions de plusieurs programmes sont cumulables
  • Europe 2020, le climat, l’innovation et la collaboration sont les principaux éléments

Subventions européennes : aperçu
Voici les principaux programmes de subsides européens et régionaux :

Principaux programmes de subsides européens :

Horizon 2020 pour vos projets de recherche et d’innovation

  • Horizon 2020 est le programme faîtier européen d’appels à propositions en matière de climat, de développement urbain et rural, de recherche et d’innovation; il comprendra en 2014 et 2015 un volet distinct dédié à Smart Cities.
  • Horizon 2020 est scindé en trois piliers (excellence scientifique, industrie compétitive et défis sociétaux) et donne la priorité aux défis sociétaux et aux projets innovants durables
  • Son budget atteint près de 80 milliards d’euros
  • L’accès à ces subsides est réalisé sous la forme d’appels à projet
  • 35% du budget pour des projets liés au climat
  • Cofinancement possible  à concurrence de 70% pour la plupart des projets 
  • Collaboration internationale requise.
  • Info: http://ec.europa.eu/research/participants/portal

FEDER pour vos projets de développement régional et local

Life pour vos projets liés à l’environnement

  • LIFE est un fonds de l'Union européenne pour le financement de sa politique environnementale qui entend contribuer à :
    • la transition vers une économie plus verte;
    • la protection de l’environnement et de la biodiversité.
  • Le programme LIFE est scindé en deux sous-programmes assorti de leurs propres priorités liées à l’environnement et l’action climatique.
  • Son budget s’élève à 3,5 milliards d’euros (2,5 milliards d’euros pour le sous-programme Environnement et 864 millions d’euros pour l’action climatique).
  • Collaboration internationale non requise.
  • info http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

FEADER pour vos projets de développement rural

  • Depuis 2009, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) accorde une attention particulière aux énergies renouvelables, au climat, à la gestion des eaux et à la biodiversité. Son soutien a pour objectif de contribuer au développement durable. 
  • Budget total pour la Belgique pour la période 2014-2020: 551 milliards d’euros.
  • Chaque région  ou communauté doit définir son propre programme sur la base des programmes approuvés au niveau européen.
  • Collaboration internationale non requise.
  • Info : 

COSME pour vos projets liés à la compétitivité et la durabilité des entreprises

  • Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) met l'accent sur les instruments financiers et le soutien à l'internationalisation des entreprises.
  • Il a pour objectif de renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises européennes et accorde une attention particulière aux jeunes entrepreneurs. 
  • Budget: 2,3 milliards d’euros.
  • Collaboration internationale requise dans certains cas.
  • Info: http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/

ELENA pour vos projets en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

  • Le mécanisme ELENA contribue à maximiser les investissements pour les nombreuses villes et régions qui ne disposent pas de l’expertise technique et organisationnelle nécessaire pour mener des projets importants en matière d’efficacité  énergétique ou d’énergies renouvelables.
  • L'aide au titre d'ELENA couvre 90% au maximum des frais d'assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement du programme d'investissement.
  • Info : www.eib.org/elena

Autres programmes



Accompagnement disponible

Des organisations publiques, réparties par région, et privées sont à votre disposition pour vous aider à vous tenir informé et à trouver un partenaire pour votre projet.

Wallonie : le NCP de Wallonie


logo-ncp-wallonieLe point de contact national de l’Europe, ou NCP ("National Contact Point"), de Wallonie rassemble toute l'expertise relative à l'ensemble des programmes de subsidiation. Il vous  aidera à décrocher des subsides. Les sociétés qui bénéficient de son soutien ont un taux de réussite plus élevé que les autres.

Coordonnées :

Adresse :
  Chemin du Stocquoy 3
1300  Wavre
Tél. :
   +32 10 48 50 39
Email :   contact@ncpwallonie.be
Site :
  www.ncpwallonie.be

Bruxelles : le NCP de Bruxelles


logo-ncp-BrusselLe point de contact national de l’Europe ou NCP ("National Contact Point"), de Bruxelles rassemble toute l'expertiserelative à l'ensemble des programmes de subsidiation. Il vous vous aidera à décrocher des subsides. Les sociétés qui bénéficient de son soutien ont un taux de réussite plus élevé que les autres. 

Coordonnées :

Adresse :
  Tour & Taxis
Avenue du Port  86C, bus 211
1000 Bruxelles
Tél. :
    + 32 2 422  00 21
Fax :
    + 32  2 422 00 43
Email :   info@ncpbrussels.be
Site :
  www.ncpbrussels.be

Flandre : les NCP et VLEVA


logo-vlevaEn Flandre, chaque programme de subsidiation a son propre NCP (point de contact national de l’Europe). Celui-ci rassemble toute l’expertise relative à ce programme.
Par ailleurs, l’Agence de liaison Flandre-Europe (VLEVA – Vlaams-Europees Verbindingsagentschap) est également un interlocuteur de premier plan en la matière et  peut déjà vous aider en première ligne.

Coordonnées :

Adresse :
  VLEVA -EU-subsidieteam
Avenue de Cortenbergh 71
1000 Bruxelles
Tél. :
    +32 2 737 14 30
Email :   subsidieteam@vleva.eu
Site :
  www.vleva.eu/subsidiewijzer

Inscrivez-vous à leurs lettres d’information et prenez contact avec eux pour connaître ce qu’ils peuvent faire pour vous. 

Aides régionales, provinciales et communales et points de contact

  • Chaque région dispose également d’opportunités de financement pour vos projets "Smart Cities & Sustainable Development". 
  • En voici les principales : 
    • Wallonie: soutien notamment via le Plan Marshall, les subventions UREBA et les différentes directions générales du SPW (Service Public de Wallonie) 
    • Bruxelles: soutien notamment via Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité 
    • Flandre : soutien notamment via Vlaanderen in Actie , Mobiel Vlaanderen et le département flamand de l’environnement, de la nature et de l’énergie; 
    • Primes spéciales du gouvernement 
    • Soutien par des spécialistes en la matière 
    • Primes énergétiques 
  • Les provinces et les communes proposent également divers types de soutiens ou de subsides


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