ASBL Info

ASBL Info met à votre disposition tous les documents juridiques sur les ASBL et le volontariat

Les documents remontent jusqu'en 2002, l'année de révision de la législation sur les ASBL. Le texte coordonné de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif est également disponible. Les documents sont regroupés par thème (nomination des administrateurs, comptabilité, responsabilités, etc.) et pour chacun d'eux, vous trouverez également les articles de base de la loi sur les ASBL. Les données sont mises à jour chaque mois.