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Les ASBL et les bénévoles

La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires oblige les organisations à souscrire une assurance RC depuis le 1er janvier 2007 pour l'organisation et ses bénévoles. La loi oblige la souscription d'une assurance Responsabilité civile, visant la couverture des risques liés au volontariat, pour au moins l'organisation. Si l’organisation (= le bénévole) commet une faute, qui entraîne des dommages à des tiers, l'assurance devra rembourser les dommages.

La loi oblige aussi à assurer les bénévoles, tant pendant l'exécution de leurs activités, que lors des déplacements effectués dans le cadre de celles-ci.

Sont assurées toutes les activités qui sont décrites de façon concrète ou en termes plus généraux dans la police d'assurance, et où la protection est assurée pour toutes les activités opérées au sein de l'organisation ou sur ordre de l'organisation.

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