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Responsabilité objective en cas d’incendie ou d'explosion

Il s'agit d'une assurance obligatoire pour certains types d'établissements ouverts au public. Cette assurance couvre la RC objective de l'exploitant, instaurée par la loi du 30 juillet 1979, pour les cas d'incendie ou d'explosion.

La RC objective implique qu'une victime d'un dommage par incendie ou par explosion dans un établissement accessible au public peut s'adresser à l'exploitant de cet établissement pour obtenir l'indemnisation de ses dommages corporels et matériels et ce, même si l'exploitant n'a commis aucune faute.

Qui doit souscrire l'assurance RC objective ?

Sont visés toutes une série d'activités dont : les restaurants, les cafés, les hôtels, les cinémas, les théâtres, les discothèques, les marchands de voitures, les concessionnaires, les magasins dont la superficie totale est supérieure ou égale à 1000 m², les salles de sports, les foires commerciales, les parcs d'attraction, les maisons de repos, les établissements scolaires, les gares, etc.

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