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Administrations et institutions publiques

Vous êtes chaque jour au service du citoyen. La commune peut être tenue pour responsable si quelqu’un subit un préjudice à la suite de défectuosités de la voie publique, des espaces verts, des travaux communaux ou à cause des véhicules de la commune. La commune est responsable en cas de négligence ou de manquement. Lorsqu’elle prend des décisions, elle est en effet tenue à un devoir d’attention générale. Elle commet une faute si elle le néglige.

La Responsabilité civile exploitation couvre non seulement les dommages causés lors de l’exécution de la tâche de gestion, mais également :

  • les dommages causés par les travaux de réparation et d’entretien aux bâtiments ;
  • votre responsabilité à la suite d’accidents de la circulation causés, par exemple, par la présence de taches d’huile non nettoyées sur la route ou par des routes en mauvais état ;
  • les dommages causés par des travaux effectués par le personnel communal ;
  • les dommages à la suite de fêtes et manifestations que vous avez organisées.
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