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Accidents du travail – Loi de 71 : secteur privé

 

L'assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire qui veille à ce que les travailleurs soient indemnisés pour les dommages corporels et les frais médicaux causés par un accident pendant le  travail et sur le chemin vers le travail. Vous pouvez étendre cette assurance de base avec diverses garanties complémentaires intéressantes pour protéger encore davantage vos travailleurs et leur offrir un avantage extralégal attrayant. La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 règle tout ce qui a trait à l'accident du travail dans le secteur privé. La loi oblige les employeurs à souscrire une assurance accidents du travail.
Cette assurance accidents du travail doit comprendre un certain nombre de garanties obligatoires, telles que le remboursement des frais médicaux, les indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire, les indemnités en cas d'invalidité permanente et les indemnités en cas de décès.

GARANTIES FACULTATIVES

Assurance excédent

L'assurance accidents du travail prévoit une indemnité en fonction du plafond légal. Un travailleur qui gagne plus que ce plafond légal subira une perte de revenu en cas d'accident du travail. L'assurance excédent vous permet de souscrire une assurance excédant le plafond légal pour tous vos travailleurs, ou uniquement pour une partie de ceux-ci, et de fixer vous-même un plafond.

Accidents du personnel dans le cadre de la vie privée

L'assurance accidents du travail de base couvre les accidents du travail. Cette garantie extensive permet de protéger financièrement votre personnel à la suite d'un accident dans le cadre de sa vie privée.

Revenu garanti

Cette garantie compense la perte soudaine de revenus de votre travailleur lorsqu’il est en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident (dans le cadre de la vie privée et/ou dans le cadre de la vie professionnelle).

Salaire garanti

En cas d’accident du travail, l'assurance accidents du travail intervient, mais pas pour l'intégralité des 100 %. L'assurance Revenu Garanti paiera la différence entre le salaire intégral d'un travailleur et le montant que verse l'assureur en accidents du travail. Ainsi, vous n'avez aucuns frais supplémentaires après un accident du travail.

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