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Annualisation du temps de travail: un concept aux multiples facettes

L’annualisation du temps de travail est au cœur de l’actualité sociale et du projet du ministre de l’Emploi et du Travail, Kris Peeters. Ce concept n’est cependant pas nouveau. Quels sont ses multiples champs d’application? Nous vous invitons à le découvrir.

Réduction du temps de travail

Les limites maximales de la durée du travail ont été réduites à 38h/semaine. Cette réduction peut notamment être réalisée en se référant à la durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter sur l’année.

Dans cette hypothèse, on maintient une durée du travail existante (p. ex. 40h/semaine) et les travailleurs se voient accorder des jours de repos compensatoire appelés plus communément jours de réduction du temps de travail.

À défaut de dispositions particulières différentes prévues dans la convention collective de travail ou dans le règlement de travail, les jours de réduction du temps de travail nene s’acquerront que sur la base des prestations effectives de travail et ce, sans tenir compte des périodes de suspensions de l’exécution du contrat de travail.

Récupération des dépassements des limites

Les dépassements des limites normales du temps de travail (de manière générale, 8h/jour – 38 h/semaine) sont autorisés par la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans les hypothèses et conditions qu’elle détermine strictement (articles 22 à 26).

Pour autant que la durée légale du travail ou celle qui a été fixée par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise soit respectée en moyenne sur le trimestre civil, des repos compensatoires devront, de ce fait, être accordés au fur et à mesure.

La période de référence de récupération d’un trimestre peut être portée jusqu’à un an maximum soit:

  • par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise
  • par une adaptation du règlement de travail dont une copie devra être envoyée au Président de la commission paritaire à laquelle ressortit l’entreprise
Dans le cadre d’un nouveau régime de travail (C.C.T. n° 42 du 2 juin 1987 conclue au sein du C.N.T. et loi du 17 mars 1987), les dépassements des limites normales du temps de travail sont également permis si la durée hebdomadaire moyenne de travail est respectée sur le trimestre ou, sur une période plus longue, c’est-à-dire un an maximum.

Petite flexibilité

La petite flexibilité (art. 20bis de la loi du 16 mars 1971) permet à l’entreprise d’adapter sa durée du temps de travail et ses horaires en fonction de ses besoins et de ses nécessités de fonctionnement. Ce système et ses conditions d’application devront être fixés dans une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou dans le règlement de travail. Il y aura lieu d’y préciser (entre autres mentions) la durée hebdomadaire de travail qui ne peut être dépassée en moyenne, sur une période qui ne peut dépasser 12 mois consécutifs.

Dans le cadre de la petite flexibilité, le nombre d’heures qui peuvent être prestées en-deçà ou au-delà de l’horaire journalier normal est de deux heures (avec un maximum de 9h/jour). Par ailleurs, les variations hebdomadaires ne peuvent pas dépasser 5 heures (en plus ou en moins) de la durée hebdomadaire normale de travail.

Horaires de travail à temps partiel

Un travailleur à temps partiel peut être occupé dans le cadre d’un régime de travail variable pour autant que la durée hebdomadaire moyenne de travail contractuelle soit respectée sur un trimestre au maximum.

Cette période de référence peut être prolongée jusqu’à un an maximum par une convention collective de travail sectorielle ou par un arrêté royal ou, à défaut, par une modification du règlement de travail dont une copie sera envoyée au Président de la commission paritaire.

Bon à savoir

Le plan Peeters traite d’annualisation, de flexibilité, d’heures supplémentaires «volontaires», d’épargne-carrière dans le but de permettre d’adapter le temps de travail aux nécessités de la production et aux travailleurs de concilier temps de travail et vie privée. Il reste à voir comment ces dispositions (actuellement très confuses) viendront compléter une législation déjà plus que complexe…

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