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mardi 5 décembre 2017

Avance ONSS

Lors de chaque paie, l'employeur doit prélever le montant des cotisations personnelles dues par son ou ses travailleurs. L’employeur y ajoute également sa quote-part.


L’employeur doit verser le total des prélèvements (travailleurs + employeur), sous sa responsabilité, à l’ONSS.


L'employeur paye les cotisations trimestriellement. Celles-ci doivent parvenir à l'ONSS au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre.

L'employeur doit verser des provisions , à valoir sur les cotisations dues pour un trimestre, lorsqu'il était redevable de cotisations d'un montant supérieur à 6 197,34 EUR pour l'avant-dernier (T - 2) trimestre. Ces provisions sont payables mensuellement.


Plus d’infos sur les règles et modalités de paiement à l’ONSS