Tax Shelter

Soutenez la production audiovisuelle et les arts de la scène belges

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Le Tax Shelter est un incitant fiscal soumis au droit belge, qui vous permet d’optimiser le rendement de vos excédents de liquidité tout en investissant dans l’industrie audiovisuelle et les arts de la scène belges.

Dans ce domaine, Belfius collabore avec Casa Kafka Pictures, active à la fois en Wallonie, à Bruxelles, en Flandre et en Communauté germanophone. Belfius assure un accompagnement actif jusqu’à la signature de la convention-cadre entre vous et Casa Kafka Pictures.

Nous vous conseillons de lire les documents suivants avant de prendre la décision d’investir:

Avantages

Avantage fiscal éventuel

À partir de l’exercice d’imposition 2019, le montant investi est déductible à 356% dans le chef de votre entreprise. Celle-ci paiera donc moins d’impôts sur une partie de ses bénéfices. (Pour l’exercice d’imposition 2018, c’est-à-dire les exercices prenant cours avant le 1er janvier 2018, les taux en vigueur sont différents, voir «Votre exercice fiscal a débuté avant le 01-01-2018?»).

Rendement financier potentiellement attrayant

Le capital investi rapporte, au terme d’un délai de 18 mois max., un rendement max. fixé par la loi à «Euribor 12 mois + 4,50%».

Alternative possible aux versements anticipés d’impôts

Votre spécialiste Business Banking réalise avec vous une simulation pour déterminer le montant optimal du Tax Shelter, et voir si celui-ci peut remplacer ou être complémentaire à un versement anticipé d’impôts.

Assurance

Pour l’obtention d’une attestation Tax Shelter, vous bénéficiez d’une assurance gratuite.

Le rendement fiscal ne peut devenir effectif que si l’entreprise est en bénéfice et doit payer des impôts. Si, contre toute attente, votre résultat n’est pas à la hauteur, vous pouvez encore reporter l’avantage fiscal pendant les 4 périodes imposables suivant l’année de signature de la convention-cadre.

Principaux risques


Le Tax Shelter en détail


L’attention des investisseurs est attirée sur les points suivants:

Casa Kafka Pictures

Forte de son approche unique, Casa Kafka Pictures occupe aujourd’hui une position majeure sur le marché de l’intermédiation Tax Shelter, et offre à ses investisseurs une dimension additionnelle, celle de la création belge. Elle est active à la fois sur le marché audiovisuel et sur celui des arts de la scène.

Découvrez Casa Kafka Pictures

Service Plaintes

Une plainte? Contactez d’abord votre agence, votre conseiller financier ou le service Gestion des plaintes, place Charles Rogier, 11 - 1210 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à complaints@belfius.be. Pas satisfait de la réponse? Adressez-vous à Belfius Banque SA, Negotiation claims, place Charles Rogier, 11 - 1210 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à negotiationclaim@belfius.be. Vous ne trouvez pas immédiatement la solution après avoir contacté les services précités? Adressez-vous à l’Ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17, boîte 8 à 1040 Bruxelles (ombudsfin.be).