Tax Shelter

Soutenez la production audiovisuelle et les arts de la scène belges

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Le Tax Shelter est un incitant fiscal soumis au droit belge, qui vous permet d’optimiser le rendement de vos excédents de liquidité tout en investissant dans l’industrie audiovisuelle et les arts de la scène belges.

Dans ce domaine, Belfius collabore avec Casa Kafka Pictures, active à la fois en Wallonie, à Bruxelles, en Flandre et en Communauté germanophone. Belfius assure un accompagnement actif jusqu’à la signature de la convention-cadre entre vous et Casa Kafka Pictures.

Nous vous conseillons de lire les documents suivants avant de prendre la décision d’investir:

Avantages

Avantage fiscal éventuel

À partir de l’exercice d’imposition 2019, le montant investi est déductible à 356% dans le chef de votre entreprise. Celle-ci paiera donc moins d’impôts sur une partie de ses bénéfices. (Pour l’exercice d’imposition 2018, c’est-à-dire les exercices prenant cours avant le 1er janvier 2018, les taux en vigueur sont différents, voir «Votre exercice fiscal a débuté avant le 01-01-2018?»).

Rendement financier potentiellement attrayant

Le capital investi rapporte, au terme d’un délai de 18 mois max., un rendement max. fixé par la loi à «Euribor 12 mois + 4,50%».

Alternative possible aux versements anticipés d’impôts

Votre spécialiste Business Banking réalise avec vous une simulation pour déterminer le montant optimal du Tax Shelter, et voir si celui-ci peut remplacer ou être complémentaire à un versement anticipé d’impôts.

Assurance

Pour l’obtention d’une attestation Tax Shelter, vous bénéficiez d’une assurance gratuite.

Le rendement fiscal ne peut devenir effectif que si l’entreprise est en bénéfice et doit payer des impôts. Si, contre toute attente, votre résultat n’est pas à la hauteur, vous pouvez encore reporter l’avantage fiscal pendant les 4 périodes imposables suivant l’année de signature de la convention-cadre.

Principaux risques


  • Liés à Casa Kafka Pictures:

    Ce risque est néanmoins faible parce que les coûts et les risques opérationnels de l’entreprise sont limités. Risque de dépendance à l’égard des principaux dirigeants: ce risque est lié à la personnalité des principaux responsables de Casa Kafka Pictures et à leur disparition éventuelle. Par son caractère public, l’actionnaire majoritaire, la RTBF, offre cependant une grande stabilité de fonctionnement et de développement à Casa Kafka Pictures.

    Absence de participation dans le capital: ce risque est lié à l’absence d’influence des investisseurs vis-à-vis des décisions prises par Casa Kafka Pictures.


  • Risques liés à l’avantage fiscal:

    Pour que l’investisseur puisse bénéficier de cet avantage fiscal, le producteur, l’investisseur et l’œuvre doivent satisfaire à un certain nombre de conditions, décrites à la section 5.4 du prospectus. En cas de non-respect d’une de ces conditions, il existe donc un risque de non-obtention de cet avantage fiscal.

Le Tax Shelter en détail

  • À qui est destinée la réglementation?

    Aux sociétés belges qui réalisent un bénéfice suffisant.

    Pour les petites sociétés bénéficiant du taux d'imposition des sociétés de 20,40% sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfice, le rendement fiscal peut être faible, voire négatif.

    Le montant exonéré ne peut pas bénéficier du régime de réserve de liquidation dans l’année de signature de la convention-cadre, mais bien dans l’année durant laquelle la réserve exonérée est extournée.
    Il est conseillé à chaque investisseur, au besoin avec l’aide de ses propres conseillers, d’examiner sa situation juridique et fiscale ainsi que son intérêt à participer à l’investissement proposé.

  • Qui intervient dans le Tax Shelter?

    Belfius Banque a conclu une convention de partenariat avec Casa Kafka Pictures pour commercialiser le Tax Shelter auprès de sa clientèle.

    Casa Kafka Pictures est une société d’intermédiation en Tax Shelter belge, agréée par le SPF Finances.

  • Quelles sont les créations soutenues?

    Les longs métrages, séries télévisées, documentaires, films d’animation et œuvres scéniques comme le théâtre, le cirque, le théâtre de rue, l’opéra, la musique classique, la danse ou le cabaret, en ce compris la comédie musicale et le ballet.

  • Sous quelle forme?

    Par apport de capital privé qui induit un incitant fiscal dans le chef de l’investisseur.

  • Pour quels montants?

    • Min. 3.000 euros.
    • Le montant exonéré est égal à max. 50% du bénéfice réservé imposable. Un investissement dans le système du Tax Shelter limite donc le montant pouvant être versé comme dividende durant l’année de signature de la convention-cadre (et aussi les années suivantes, jusqu’à l’année d’obtention de l’attestation Tax Shelter).
    • L’exonération fiscale est plafonnée à 750.000 euros.
  • Quel rendement?

    • Rendement fiscal:

      Exonération fiscale (investissement en Tax Shelter x 356%) x taux d’imposition des sociétés (soit un rendement fiscal de 5,30% au taux d’imposition des sociétés de 29,58%).

    • Rendement financier:

      La prime brute est calculée comme suit:

      Investissement en Tax Shelter x (moyenne de l’Euribor 12 mois du dernier semestre civil connu + 4,50%) x le nombre de jours écoulés entre le versement et la réception de l’attestation Tax Shelter, avec un maximum de 18 mois.
      La prime brute s’élève actuellement à 4,56% : l’Euribor 12 mois pour le semestre civil du 01-01-2018 au 30-06-2018 était de -0,188%, mais varie d’un semestre à l’autre.
  • Frais

    L’investisseur est responsable de l’impôt des sociétés dû sur le montant de la prime brute qui lui est versée après 18 mois. Si les fonds ne sont pas versés dans un délai de 90 jours à dater de la signature du volet II, l’investisseur sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de l’investissement. L’assurance de l’avantage fiscal est gratuite dans le chef de l’investisseur. Pour le reste, les frais de la présente offre sont entièrement supportés par Casa Kafka Pictures, via une commission d’intermédiation facturée au producteur.

  • Durée

    • Dans un délai de 18 mois maximum suivant la date du versement, la prime est versée par Casa Kafka Pictures sur votre compte mentionné dans le volet I de la convention-cadre.
    • Au plus tard 4 ans près la date de signature du volet II, vous recevez l’attestation Tax Shelter du Service Public Fédéral Finances.
  • Le rendement maximal fiscal et financier – un exemple

    Votre entreprise décide d’investir 10.000 euros.


    Rendement financier
    Au plus tard après 18 mois, vous recevez la rémunération de votre investissement par le producteur.

    Prime brute: 10.000 euros x (-0,188%* + 4,50%) x 18 mois = 647 euros
    Imposition de la prime brute à l’impôt des sociétés: 647 euros x 29,58% = 191 euros
    Prime nette: 647 euros – 191 euros = 456 euros, soit un rendement net de 4,56%

    * Moyenne de l’Euribor 12 mois du dernier semestre civil connu. Pour la période du 01-01-2018 au 30-06-2018, ce taux était de -0,188%.


    Rendement fiscal
    Sur la base de l’attestation fiscale reçue, vous bénéficiez d’une exonération fiscale

    Exonération fiscale: 10.000 euros x 356% = 35.600 euros
    Avantage fiscal: 35.600 x 29,58% (impôt des sociétés) = 10.530 euros
    Gain: 10.530 euros – 10.000 euros = 530 euros, soit un rendement net de 5,30%


    Attention: Vous êtes une petite société qui bénéficie du taux de 20,40% sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfice? Le rendement fiscal peut être inférieur, voire négatif...
    Il est conseillé à chaque investisseur, au besoin avec l’aide de ses propres conseillers, d’examiner sa situation juridique et fiscale ainsi que son intérêt à participer à l’investissement proposé.


    Rendement total
    Gain total: 530 euros (rendement fiscal) + 456 euros (rendement financier) = 986 euros, soit un rendement net de 9,86%

  • Votre exercice fiscal a débuté avant le 01-01-2018?

    Attention: dans ce cas, vous êtes encore soumis à l’ancienne réglementation fiscale. L’exonération est alors égale à 310% du montant investi en Tax Shelter. Le taux d’imposition des sociétés est de 33,99% (ou le taux réduit progressif), et l’investissement minimum est de 5.000 euros.

    Dans ce cas, le scénario sera le suivant:

    Votre entreprise décide d’investir 10.000 euros.


    Rendement financier
    Après 18 mois au plus tard, vous recevez la rémunération de votre investissement par le producteur.

    Prime brute: 10.000 euros x (-0,188%* + 4,50%) x 18 mois = 647 euros
    Imposition de la prime brute à l’impôt des sociétés: 647 euros x 33,99% = 220 euros
    Prime nette: 647 euros – 220 euros = 427 euros, soit un rendement net de 4,27%

    * Moyenne de l’Euribor 12 mois du dernier semestre civil connu. Pour la période du 01-01-2018 au 30-06-2018, ce taux était de -0,188%.


    Rendement fiscal
    Sur la base de l’attestation fiscale reçue, vous bénéficiez d’une exonération fiscale.

    Exonération fiscale: 10.000 euros x 310% = 31.000 euros
    Avantage fiscal: 31.000 x 33,99% (impôt des sociétés) = 10.537 euros
    Gain: 10.537 euros – 10.000 euros = 537 euros, soit un rendement net de 5,37%



    Rendement total
    Gain total: 537 euros (rendement fiscal) + 427 euros (rendement financier) = 964 euros, soit un rendement net de 9,64%

  • Comment souscrire?

    • 1. Contactez votre spécialiste Business Banking

      Il vous présentera ce produit en détail et réalisera avec vous et votre comptable une simulation pour fixer le montant optimal du Tax Shelter.

    • 2. Signez la convention-cadre avec Casa Kafka Pictures

      Une convention-cadre est toujours liée à l’un des 4 trimestres d’une année civile.

      Ceci intervient en 2 étapes:

      • Signature du volet I

        Ce volet identifie l’investisseur et le montant de l’investissement. Le document est complété et signé avec votre spécialiste Business Banking. Ensuite, au plus tard 5 jours après la signature du volet I, vous devez envoyer une copie scannée de la dernière version des statuts coordonnés de votre société à Casa Kafka Pictures (invest@casakafka.be ).

      • Signature du volet II

        Ce document est signé par Casa Kafka Pictures, qui attribue une œuvre à votre investissement. Casa Kafka Pictures vous envoie ensuite ce volet II au plus tard le dernier jour du mois du trimestre d’investissement choisi.

    • 3. Versez les fonds

      Les fonds sont à verser au plus tard 40 jours après la signature du volet II de la convention-cadre.

      Le montant exonéré doit être comptabilisé à une réserve distincte au passif, et y rester.

    • 4. Recevez la prime et l’attestation fiscale

      Dans un délai de 18 mois maximum suivant la date du versement, la prime est versée par Casa Kafka Pictures sur votre compte mentionné dans le volet I de la convention-cadre.

      Au plus tard 4 ans après la date de signature du volet II, vous recevez l’attestation Tax Shelter du SPF Finances. La réserve distincte au passif peut alors être extournée.
  • Saviez-vous que…

    … le rendement fiscal ne peut être dégagé que si l’entreprise est effectivement redevable d’un impôt?

    Si le résultat de la société est moins élevé que prévu, la société peut postposer l’avantage fiscal non utilisé, jusqu’à la 4e année suivant celle où la convention-cadre a été signée.


L’attention des investisseurs est attirée sur les points suivants:

  • Cette offre concerne un investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle et/ou d’une œuvre scénique éligible dans le cadre du système belge du «Tax Shelter» prévu aux articles 194ter, 194ter/1 en 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992), tel que modifié pour la dernière fois par la loi du 25 décembre 2016.
  • L’information reprise dans le prospectus ne comprend qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, qui sont susceptibles d’être modifiées à l’avenir. Les investisseurs doivent donc examiner leurs situations particulières avec leurs conseillers fiscaux habituels.
  • L’investissement visé par le prospectus présente certains risques. Les facteurs de risques (y compris les risques liés à la non-obtention, ou à l’obtention partielle seulement, de l’avantage fiscal) sont décrits dans le résumé du prospectus (p.13 et suivantes), ainsi que dans le prospectus (p.20 et suivantes). Avant toute décision d’investissement, l’investisseur est invité à prendre connaissance de l’ensemble du prospectus, et en particulier de la rubrique du prospectus consacrée aux facteurs de risque liés à l’offre.
  • Le rendement global de l’investissement consiste en un avantage fiscal et une prime.
  • L’offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du CIR 1992, en particulier si ces personnes morales sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition effectif de 29,58% (rendement global de 9,87% sur toute la période de l’investissement dont il est question dans le prospectus). Si leur taux d’imposition est supérieur, le rendement global pourrait être plus élevé (rendement global de 14,41% pour un taux d’imposition de 35,54%). En revanche, si leur taux d’imposition est inférieur, le rendement global pourrait être plus bas (rendement global de 3,45% pour un taux d’imposition de 31,93%), voire négatif, et peut dans ce cas représenter une perte maximale de 17,64% (pour un taux d’imposition de 24,98%). Ces exemples de rendement sont basés sur les conditions applicables au moment de l’approbation du prospectus. Le pourcentage de la prime varie en fonction de l’évolution du taux EURIBOR 12 mois du semestre civil précédant le versement de l’investissement. L’avantage fiscal est déterminé en fonction du taux effectif auquel leurs bénéfices sont taxés et du moment de la réalisation de l’avantage fiscal. Les rendements mentionnés ne sont pas des rendements actuariels.
  • L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. Il ne constitue pas une participation dans le capital de Casa Kafka Pictures, mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle éligible ou à une œuvre scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Casa Kafka Pictures s’engage, en contrepartie à l’investissement, à verser une prime payée par le producteur de l’œuvre, et à respecter ses obligations telles que décrites dans le prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
  • L’attribution à un investisseur des attestations Tax Shelter relatives à une œuvre éligible déterminée intervient conformément aux règles décrites dans le prospectus.
  • Le pourcentage de la prime liée à l’investissement mentionné dans le prospectus n’est valable que pour les versements de l’investissement effectués par les investisseurs jusqu’au 31 décembre 2017. Après cette date, la moyenne des taux EURIBOR sur laquelle se base le pourcentage de la prime sera modifiée. Cette moyenne de taux EURIBOR peut être négative, comme c’est le cas pour les versements effectués pendant le second semestre 2017. Le calcul de la prime dans le prospectus est basé sur une période d’investissement de 18 mois. La prime sera inférieure si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
  • En souscrivant à l’offre, les investisseurs s’engagent à se lier au producteur selon les termes du volet I, du volet II et des conditions générales de la convention-cadre (y compris ses annexes), reprise en annexe au prospectus.
  • Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est de nature à influencer l'évaluation de l’investissement et survient ou est constaté entre l'approbation du prospectus et la clôture définitive de l'offre, sera mentionné dans un supplément au prospectus, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. En cas de publication d’un tel supplément, chaque investisseur qui aura souscrit à l’offre avant que ce supplément ne soit publié aura le droit de retirer sa souscription pendant 2 jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que ce fait nouveau soit antérieur (i) à la clôture définitive de l'offre et (ii) à la date de la convention-cadre signée par cet investisseur.
  • Une partie des clients de Casa Kafka Pictures lui sont apportés par Belfius Banque, dans le cadre de sa collaboration avec celle-ci. Si cette collaboration devait prendre fin, les résultats financiers de Casa Kafka Pictures seraient affectés négativement. Toutefois, la situation financière de Casa Kafka Pictures n’a pas d’impact direct sur l’investissement ni sur le gain global, exprimé en pourcentage, pendant toute la période de l’investissement.

Casa Kafka Pictures

Forte de son approche unique, Casa Kafka Pictures occupe aujourd’hui une position majeure sur le marché de l’intermédiation Tax Shelter, et offre à ses investisseurs une dimension additionnelle, celle de la création belge. Elle est active à la fois sur le marché audiovisuel et sur celui des arts de la scène.

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Service Plaintes

Une plainte? Contactez d’abord votre agence, votre conseiller financier ou le service Gestion des plaintes, place Charles Rogier, 11 - 1210 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à complaints@belfius.be. Pas satisfait de la réponse? Adressez-vous à Belfius Banque SA, Negotiation claims, place Charles Rogier, 11 - 1210 Bruxelles, ou envoyez un e-mail à negotiationclaim@belfius.be. Vous ne trouvez pas immédiatement la solution après avoir contacté les services précités? Adressez-vous à l’Ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17, boîte 8 à 1040 Bruxelles (ombudsfin.be).