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SEPA Direct Debit

Direct Debit Content

La domiciliation européenne peut être utilisée pour l'encaissement automatique de créances tant domestiques que transfrontalières.

SEPA Direct Debit (SDD) permet de traiter les encaissements récurrents et ponctuels en euros d’une manière identique partout dans l’« UE + 6 ».

UE + 6

Allemagne Autriche Belgique
Bulgarie Chypre Croatie
Danemark Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla) Estonie
Finlande France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion) Grèce
Hongrie Irlande Islande
Italie Lettonie Liechtenstein
Lituanie Luxembourg Malte
Mayotte Monaco Norvège
Pays-Bas Pologne Portugal (y compris les Açores et Madère)
Roumanie Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) Saint Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon Slovénie Slovaquie
Suède Suisse Tchéquie

La domiciliation européenne est un instrument de paiement qui peut être utilisé pour l’encaissement automatique de vos créances, tant domestiques que transfrontalières, dans les 34 pays de la zone SEPA, c’est-à-dire les 28 États membres de l’Union européenne et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint Marin.

Le système de paiement s’applique aux transactions en euro effectuées entre des comptes domiciliés dans les pays SEPA. Il permet à un créancier de procéder de sa propre initiative à l’encaissement des montants des factures dues par ses clients (débiteurs), à condition que le débiteur ait délivré au créancier un mandat signé en bonne et due forme.

Une modification importante concerne le circuit du mandat, qui sera dorénavant créé, géré et archivé par le créancier. Le créancier doit transmettre à sa banque les données relatives au mandat sous forme électronique. Pour les domiciliations existantes, aucun nouveau mandat ne devra être signé. Les mandats existants seront consultés à la demande du créancier et complétés des données IBAN et BIC. Le créancier doit informer préalablement le débiteur du montant et de la date de l’encaissement.

Depuis le 1er avril 2014, le système DOM80 est remplacé par SEPA Direct Debit.

Caractéristiques de la domiciliation européenne

  • Les encaissements peuvent être effectués dans toute "l’UE + 6".
  • Paiements récurrents et ponctuels en euro : avec un encaissement unique, SDD offre une nouvelle possibilité inexistante dans le système de domiciliation belge.
  • Les deux parties (créancier et débiteur) ont un compte ouvert dans des organismes qui participent au système SEPA.
  • Les IBAN + BIC font office d'identificateurs du compte.
  • Il est basé sur le protocole UNIFI (ISO 20022) XML.
  • Des règles claires en matière de dates de valeur ont été instaurées : le montant des encaissements est comptabilisé à la date de l’échéance J en date de valeur, les returns sont également comptabilisés en date de valeur J.
  • Le créancier archive et dématérialise les mandats.
  • Les mandats sont gérés selon des spécifications claires et conformément aux termes contractuels. Les données clés sont le numéro IBAN et le code BIC du débiteur, une référence de mandat unique et le numéro d’identification du créancier.

2 schémas existent : le schéma Core (schéma de base B2C Business to Customer) et le schéma B2B (Business to Business), chacun avec ses propres spécificités. Ceux-ci sont repris dans le tableau :

B2C B2B
1. Mandats
Confirmation du mandat par le débiteur Pas de confirmation du mandat par le débiteur à sa banque. La banque du débiteur est tenue d'obtenir une acceptation (consentement) du débiteur concernant le mandat au plus tard lors du premier encaissement.
Débiteurs possibles Tous les débiteurs, quel que soit le pays SEPA. A proposer uniquement à des débiteurs professionnels si la banque du débiteur soutient le schéma B2B.
2. Encaissements
Moment de la réception d'encaissements pour la banque du débiteur Pour un premier encaissement ou un encaissement ponctuel : au plus tard 5 jours ouvrables bancaires avant la date d’échéance.

Pour les encaissements récurrents : 2 jours ouvrables bancaires avant la date d'échéance.
Tous les encaissements B2B (premiers, ponctuels ou récurrents) doivent être disponibles auprès de la banque du débiteur 1 jour ouvrable bancaire avant la date d’échéance.
Droit de refus du débiteur après comptabilisation En cas de contestation, le débiteur peut refuser un encaissement jusqu'à 8 semaines après l'encaissement (refund) ou jusqu'à 13 mois dans le cas d'un mandat non valable. Aucun droit de refus pour le débiteur, sauf en cas de mandat non-valable (droit de refus jusqu'à 13 mois après l'encaissement).
Timing pour les impayés La banque du débiteur dispose d’un délai de max. 5 jours ouvrables bancaires à compter de la date de l’échéance pour renvoyer une domiciliation européenne (return), par exemple quand le compte a été clôturé ou lorsque les fonds disponibles sont insuffisants. Les impayés doivent être rapportés le plus rapidement possible par la banque du débiteur, de préférence à la date d’échéance même, et au plus tard 2 jours ouvrables bancaires après celle-ci.
Recyclage (*) en cas de disponible insuffisant Pour un débiteur Belfius, un recyclage est possible pour une période de max. 3 jours (à déterminer par le créancier). Jamais de recyclage.
3. Migration DOM80 => SDD Migration de DOM80 vers SEPA Direct Debit possible sans signature d'un nouveau mandat. Pas de migration automatique. Nouveau mandat à signer.

Pour transmettre votre fichier reprenant les encaissements à effectuer, vous devez utiliser les normes XML (formats SEPA). En Belgique, Febelfin a développé un standard qui doit être utilisé.

Message XML pour les domiciliations européennes fr version 1.2 depuis 1/11/2009
XML message for European Direct Debit Reversal (and cancel) - implementation guidelines en version 1.0 since 1/11/2009
Message XML pour les domiciliations européennes fr version 2.0 à partir du 1/11/2009
Message XML pour des rectifications ou des annulations fr version 2.0 à partir du 1/11/2009

Pour un rapport électronique de vos domiciliations européennes ainsi que pour des informations claires sur les domiciliations refusées (refunds), non exécutables (rejects) et impayées (returns), vous devez avoir migré vers le reporting XML ou disposer au minimum de la version 2 de CODA.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre dossier CODA. En utilisant le formulaire électronique de demande en annexe, vous pouvez demander facilement le passage à la version 2 de CODA. Cliquez ici.

(*)

En cas de solde insuffisant, les montants dus sont de nouvau proposés le(s) jour(s) suivant(s).


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