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SEPA Credit Transfer

Credit Transfer Content

SEPA Credit Transfer est un virement en euros exécuté dans la zone SEPA. Il a recours à deux nouveaux moyens d’identification : l’IBAN et le BIC.

Les principales différences entre le virement national et le SEPA Credit Transfer se situent non pas dans les règles de fonctionnement, mais dans les données et formats utilisés.

Alors que dans le cas du virement européen, le compte est identifié au moyen du numéro de compte national, à savoir BBAN (Basic Bank Account Number) (3-7-2), le virement SEPA a recours à deux nouveaux moyens d’identification :

  • le BIC (Bank Identification Code), qui permet de transmettre les instructions à la banque bénéficiaire ;
  • l’IBAN (International Bank Account Number) qui donne le numéro du compte bénéficiaire du virement.

L’IBAN et le BIC sont les seules identifications autorisées de comptes et de banques pour les transactions SEPA. Alors que jusqu’à présent, ces données n'étaient utilisées que pour les paiements transfrontaliers, elles s'appliquent dorénavant également aux paiements domestiques dans le cadre de SEPA. En principe, le créancier doit communiquer à sa banque le numéro IBAN et le code BIC du compte à débiter. Belfius Banque fait en sorte que le BIC soit facultatif et complété automatiquement.

Le secteur bancaire belge a pris des options supplémentaires dans son plan de mise en œuvre afin de maintenir la qualité élevée des moyens de paiement belges. Les principales mesures sont les suivantes :

  • le maintien et l'échange de la communication structurée entre les banques belges;
  • le développement d’un nouveau formulaire de virement papier pour les paiements SEPA.

Le formulaire de virement européen peut être commandé chez Belfius. Vous trouverez ci-joint les directives pour la personnalisation et l’impression du formulaire de virement européen.

Toutes les informations utiles pour remplir ce nouveau formulaire de virement se trouvent dans le dépliant d’information.

Conseil

Mentionnez toujours les bons IBAN et BIC dans vos ordres de paiement transfrontaliers en euros vers des pays SEPA. Via Belfius Banque, vous pouvez ainsi profiter de paiements électroniques gratuits en euros.

Le SEPA Credit Transfer :

  • concerne tous les paiements en euros exécutés dans l’« UE + 6 », à savoir les pays de l’Union européenne + l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint Marin ;
  • utilise l’IBAN et le BIC en tant qu’identifiant bancaire ;
  • se base sur de nouveaux formats d’échange (normes XML) ;
  • prévoit un délai d’exécution de maximum un jour entre le débit et le crédit, si bien que vous avez la certitude que les fonds sont disponibles au plus tard le jour ouvrable bancaire suivant sur le compte du bénéficiaire ;
  • utilise un code de frais qui est toujours SHA ou SLEV (frais partagés) ;
  • transfère le montant total de l’opération ; la tarification est imputée séparément ;
  • peut utiliser la communication structurée.

UE + 6

Allemagne Autriche Belgique
Bulgarie Chypre Croatie
Danemark Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla) Estonie
Finlande France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion) Grèce
Hongrie Irlande Islande
Italie Lettonie Liechtenstein
Lituanie Luxembourg Malte
Mayotte Monaco Norvège
Pays-Bas Pologne Portugal (y compris les Açores et Madère)
Roumanie Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) Saint Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon Slovénie Slovaquie
Suède Suisse Tchéquie

La standardisation des protocoles au niveau européen représente un élément crucial de l’harmonisation pour les entreprises.

De nouveaux formats ont été définis pour l’échange de données électroniques entre les banques et les clients, conformément aux règles SEPA. Dans ce cadre, des formats de message ouverts et modernes, basés sur XML (eXtensibleMarkup Language), sont utilisés. Ces nouveaux protocoles remplaceront totalement les protocoles CIRI belges (les formats standard actuels pour les paiements en Belgique) dès le 1er février 2014.

Belfius Banque supporte complètement les normes CIRI et XML de manière à ce que vous puissiez franchir le pas vers SEPA quand vous le souhaitez.


Vous n'êtes pas encore passé au protocole XML ? Utilisez directement la dernière version disponible du protocole XML Belfius.

SEPA Assist Tool : le module de conversion exclusif de Belfius

Vous n'êtes pas encore prêt pour passer des formats belge à l’européen ? Notre outil vous aide en cas d’urgence !

IBAN et BIC

L’IBAN et le BIC identifient de manière standardisée les numéros de compte en Europe et permettent de simplifier, accélérer et accroître la sécurité des opérations bancaires européennes.

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