Comment réduire la fiscalité de la transmission ?

Contactez votre spécialiste Business Banking

Un dirigeant prévoyant et bien organisé peut aborder sereinement la mise en place de la transmission de son entreprise familiale, sans que la fiscalité ne joue les trouble-fête.

Structurer et céder dans les meilleures conditions

  • Quelles sont les différentes possibilités d’un point de vue fiscal ?

    1. En Belgique, une PME familiale sur quatre est reprise par un ou plusieurs membres de la famille via :

    • Du vivant du dirigeant :
      • Donation (partielle ou totale)
      • Vente
    • Après le décès du dirigeant :
      • Succession

    2. Dans la pratique, de nombreux entrepreneurs prévoyants optimisent fiscalement la transmission de l’entreprise familiale par une combinaison donation/vente à l'un de leurs enfants.

    3. Avant de prendre une décision, informez-vous sur les différentes impositions qui peuvent varier selon :

    • la formule choisie ;
    • la Région du domicile fiscal.
  • Comment éviter les droits de succession trop élevés ?

    Tôt ou tard, vous serez confronté aux soucis liés à la survie de votre entreprise familiale après votre décès. Celle-ci peut être en effet mise en danger par les montants importants de droits de succession à payer par vos héritiers. Afin d’éviter les problèmes, organisez sereinement de votre vivant votre succession sur le plan familial et fiscal.

    Organisez sereinement votre planification successorale

  • Dois-je faire appel à un expert si je décide de donner/vendre à un membre de la famille ?

    Bien que le prix de la transaction puisse être déterminé librement entre les parties concernées, nous vous conseillons de demander une évaluation de votre entreprise familiale auprès d’un réviseur d'entreprise afin de pouvoir démontrer au fisc que le prix ou les droits de donation payés sont réalistes et conformes au marché.

    Que vaut mon entreprise et comment en fixer le prix ?

  • Comment céder mon entreprise à l’un des mes enfants sans léser les autres ?

    Vous avez peut-être plusieurs enfants… qui n’aspirent pas tous à reprendre les rênes de l'entreprise familiale. Comment les traiter équitablement ? Vous envisagez peut-être de faire don de liquidités ou d'un bien immobilier au(x) non-repreneur(s) ? Sans une bonne structuration de patrimoine, à votre décès, chacun de ces actifs sera évalué différemment, avec les éventuelles conséquences sur la répartition de l'héritage entre les membres de votre famille.

  • Comment faire don de mon entreprise à mes enfants sans en perdre le contrôle ?

    Vous pouvez léguer, dès à présent, votre entreprise familiale tout en en conservant le contrôle. La solution la plus simple est la technique du double acte. Vous restez le gérant statutaire (via une société civile, SCA, SCRL…), vous créez une fondation (de droit belge ou néerlandais) et vous faites un don avec maintien de l'usufruit.