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Les Belfius Warrants sont des produits complexes.
Vous devez vous renseigner afin de bien comprendre le produit et ses risques avant de le commander.


Vous êtes employeur et vous souhaitez récompenser vos employés pour leur travail, leur engagement ou leurs résultats? Une manière efficace et avantageuse de le faire est de les rétribuer de façon discrétionnaire, en leur versant un bonus sous forme de warrants.

 

Qu’est-ce qu’un warrant?


Un warrant est un titre non coté en Bourse et cessible, que l’employeur peut proposer comme forme de rémunération à ses employés. Le warrant donne au porteur le droit d'acheter un actif financier durant une période déterminée (la période d'exercice) et à un prix prédéterminé (le prix d'exercice). Ces conditions sont donc définies à l’avance.

Les avantages pour vos employés


  • Cela peut être financièrement plus avantageux
    Sous certaines conditions, une rémunération sous forme de warrants n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Cela réduit sensiblement l’écart entre le prix de revient pour l’employeur et le revenu net pour l’employé. Celui-ci touchera donc potentiellement plus d’argent pour le même budget patronal par rapport à un bonus payé en salaire brut. Pour plus d’information, consultez aussi les brochures commerciales.
  • Le risque de marché minimum est de 1 jour
    Le traitement avantageux de la sécurité sociale ne fait pas obstacle à la vente après un jour de risque boursier. L’employé peut limiter le risque de marché (autrement dit, le risque de perte qui peut résulter des fluctuations de prix) à 1 jour, c’est-à-dire qu’il peut revendre le warrant à Belfius Banque le jour de son acceptation. A contrario, il peut aussi choisir de conserver le warrant (pour le vendre plus tard ou l’exercer ultérieurement, durant la période d’exercice) et de prendre un risque de marché plus élevé.
  • La gestion des warrants
    Les employés peuvent assurer le suivi de leurs warrants via myplansbybelfius.be, la plateforme efficace et conviviale de Belfius. Ils peuvent y accéder et signer via ITSME®.

Les avantages pour vous, en tant qu’employeur


  • Avec un programme de warrants, vous pouvez récompenser vos employés de manière individuelle et discrétionnaire.
  • C’est plus avantageux au niveau des cotisations ONSS
    C’est un instrument intéressant puisque les warrants sont exonérés de cotisations ONSS.
  • La gestion des warrants
    Vous pouvez assurer le suivi des warrants via myplansbybelfius.be, la plateforme efficace et conviviale de Belfius. Vous pouvez y accéder via ITSME®.

 


 

Les risques


Description des principaux risques


L’émetteur des warrants est soumis, tout comme les autres établissements de crédit, à une série de risques. Ces risques peuvent amener l’émetteur à ne plus être en mesure de respecter les obligations dans le cadre de l’émission des warrants, en particulier l’obligation pour l’émetteur de racheter les warrants.

  • Un risque de marché: le prix de rachat du warrant fluctue en fonction de différents paramètres. Le prix de rachat du warrant est fixé selon les modèles de valorisation de prix de Belfius, tenant compte de la valeur de marché du sous-jacent, de la durée de vie restante, de l’effet de levier, de la volatilité, des taux d’intérêts,... À la suite de la fluctuation de ces paramètres, il est possible que le prix de rachat soit inférieur au prix de la veille de l’offre. Aussi, au moment de la maturité du warrant, il est possible que le prix d’exercice du warrant soit supérieur au prix de marché de la valeur sous-jacente du warrant et donc que son exercice ne soit plus intéressant (le warrant est «out of the money»).
  • Un risque de liquidité: le warrant n’est pas coté sur un marché réglementé. Pour minimaliser ce risque de liquidité au moment où vous désirerez revendre les warrants, Belfius s’engage à racheter ceux-ci, sauf circonstances exceptionnelles. Belfius entend assurer la liquidité grâce à un prix de rachat déterminé par des modèles de valorisation.
  • Un risque de crédit: en cas de faillite ou de résolution bancaire (« bail-in », voir infra), l’investisseur ne récupérera pas l’entièreté ou pas du tout la valeur de marché du Warrant. Si Belfius Banque venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, les warrants pourraient être annulés, en tout ou en partie, ou convertis en instruments de capitaux propres (dit « Bail in », voir infra) sur décision du régulateur. Dans ce cas, vous courez le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre la totalité ou une partie du montant investi et de la plus-value.
  • Risques réglementaires: lors de l’émission de ces warrants, il a été tenu compte de la législation actuelle (surtout en ce qui concerne la fiscalité et le droit social). Une modification de la législation peut avoir une influence sur le traitement fiscal et social des warrants. Voir aussi la loi du 26 mars 1999, le ruling de 27 avril 2021 et l’accord ONSS du 19 juillet 2016.
  • Risque de bail-in: Si l'émetteur des Warrants rencontre de graves problèmes de solvabilité, l'autorité de contrôle peut imposer une restructuration afin d'éviter la faillite. Dans ce cas, les Warrants pourront faire l'objet d'une conversion ou d'une dépréciation en application de la Directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (2014/59/UE). Dans le cas d’une dépréciation ou d’une conversion par une autorité de résolution, les investisseurs en warrants peuvent être impactés comme suit:
    • le titre peut être converti en actions classiques ou d’autres titres de propriétés;
    • les conditions peuvent être modifiées (p. ex. modification du prix d’exercice des warrants);
    • en cas de dépréciation, la valeur des warrants pourrait être nulle.

Vous trouverez de plus amples informations sur les divers risques à partir de la page 19 du prospectus de base et les final terms.

Nous informons les détenteurs du produit des modifications importantes du profil de risque (comme, p. ex., une baisse du rating) via belfius.be.


Conséquences éventuelles des risques


  • la valeur des Warrants Belfius peut baisser, voire même être ramenée à 0, alors que l’impôt reste dû par l’employé et a déjà été retenu à la source;
  • en cas de baisse du prix pendant la période où l’employé les détient, les warrants peuvent devenir moins intéressants qu’une rémunération classique, voire même devenir sans valeur;
  • l’impôt payé n’est jamais recouvrable;
  • les frais dans le chef de l’employeur pour la mise en œuvre du plan de warrants ne peuvent être récupérés, tandis que la valeur des warrants attribués dans le plan pourrait éventuellement baisser.

 


 

Coûts

  • Pour l’employeur

    Commission de maximum 5%, soit 0,50 euros ajoutés en plus du prix d’émission du warrant de 10 euros, à payer par l’employeur.

  • Pour l’employé

    L’employé qui a accepté les warrants, ne doit pas payer de frais lors de la vente des warrants. S’il veut exercer les warrants pendant la période d’exercice, il ne devra payer que les frais liés à l’achat de la valeur sous-jacente des warrants (actions de Belfius Equities Europe Conviction), tels qu’ils sont d’application au moment de l’exercice des warrants. Lors de l’approbation du prospectus de base des warrants, ces frais s’élèvent à maximum 2,5%, à raison d’un minimum de 100 euros par transaction.

 


 

Caractéristiques des warrants


Belfius Banque émet régulièrement (max. 2 fois par mois) des warrants ayant les caractéristiques suivantes:

  • Émetteur

    Belfius Banque SA (notation S&P: A, perspective stable / Moody’s: A1, perspective stable / Fitch: A-, perspective stable). Une notation (ou «rating») est donnée uniquement à titre indicatif et ne constitue aucunement une recommandation pour l’achat, la vente ou la conservation des titres de l’émetteur. L’agence de notation peut à tout moment suspendre, modifier ou retirer la notation. Vous trouverez plus d’informations concernant les notations de crédit sur belfius.be/ratings.

  • Durée

    10 ans

  • Type de warrant

    Call warrants exerçables uniquement pendant la période d’exercice

  • Droit applicable

    Droit belge

  • Période d’exercice

    Le dernier mois qui précède l’échéance jusqu’à l’échéance du warrant

  • Valeur sous-jacente

    La valeur sous-jacente est une action de capitalisation (classe C) de Belfius Equities Europe Conviction (code ISIN: BE0945524651, code Bloomberg: DEXBEUR BB), un compartiment de la sicav Belfius Equities, une OPCVM (UCITS) de droit belge. Consultez aussi le lien Belfius Warrants - prix de rachat indicatif

  • Prix d’exercice

    Le prix d’exercice est le prix auquel la valeur sous-jacente peut être achetée durant la période d’exercice. Cette information est disponible dans les Final Terms.

  • Parité

    La parité est le nombre de warrants nécessaire pour l’achat d’une unité de la valeur sous-jacente (à savoir 1 action de Belfius Equities Europe Conviction) contre paiement du prix d’exercice. Cette information est disponible dans les Final Terms.

 


 

Fiscalité


Le traitement fiscal ci-dessous se base sur la législation fiscale actuelle et est susceptible d’être modifié.

  • Pour l’employeur (société belge)

    Lors de l’achat et de la cession gratuite des warrants aux employés:

    • Le prix d’achat des warrants est fiscalement déductible.
    • L’employeur doit mentionner l’avantage de toute nature sur la fiche fiscale 281.10 et le relevé récapitulatif, et verser le précompte professionnel.

    Au cas invraisemblable d’une vente éventuelle de warrants qui n’ont pas été cédés aux employés:

    • une plus-value sur les warrants est imposable;
    • une moins-value sur les warrants est déductible fiscalement.
  • Pour l’employé (résident belge)

    L’employé qui a accepté l’offre de warrants à temps et valablement, est imposé sur un avantage de toute nature qui correspond au cours de clôture des warrants précédant le jour de l’offre. Cette taxation est retenue à la source (précompte professionnel).

    Lors d’une vente ultérieure des warrants ou des actions reçues à la suite de l’exercice des warrants :

    • une plus-value n’est pas imposable;
    • une moins-value n'est pas déductible fiscalement.

    Nous recommandons aux autres catégories d’investisseurs de s’informer sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

  • Une rémunération ne peut pas être attribuée en warrants

    • Si en tout ou en partie, la rémunération de base mensuelle (fixe ou variable) ou le pécule de vacances ou la prime de fin d’année (13e mois) est remplacée par un plan de warrants;
    • Si le montant ou la fréquence de la rémunération est hors normes en comparaison des usages et, plus précisément, max. 20% de la rémunération brute totale (y compris 13è mois, pécule de vacances, rémunération variable…)
    • Pour rémunérer des employés qui ont été licenciés

    L’employeur est responsable de la bonne utilisation des warrants ainsi que du traitement fiscal et ONSS de ceux-ci.

 


 

Vous êtes sur le point d’acheter un produit complexe et qui peut être difficile à comprendre.

Avant de procéder à l’achat de warrants, veuillez prendre connaissance de tout le contenu du prospectus de base du 25 octobre 2022 et de tous les suppléments futurs éventuels (ces suppléments sont insérés à la fin du Long Term Warrant Issuance Programme) approuvés par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) et certainement du chapitre « Risk Factors » ainsi que du document d’informations clés (Key Information Document) et des Final Terms de chaque émission, disponibles gratuitement auprès de votre chargé de relations de Belfius Banque qui assure le service financier. Voir Produits et services - Belfius

Les Warrants Belfius sont des produits complexes et risqués. Vous devez vérifier que vous comprenez les caractéristiques et les risques des warrants et que vous pouvez aussi les expliquer à vos employés.

Pour obtenir de plus amples informations concernant les différents scénarios, veuillez consulter le document d’informations-clés (KID). Ce document reprend les différents scénarios calculés selon la méthodologie de la réglementation européenne PRIIPS (Règlement UE n° 1286/2014). Vous recevrez ce document avant la souscription et il est disponible sur belfius.be/KID. Organe de contrôle: FSMA.

Et si vous souhaitez déjà en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les informations détaillées sur les warrants Belfius ici.

Prenez rendez-vous

 


 

Service Plaintes

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser en première instance à votre chargé de relations ou au service Gestion des plaintes (numéro de colis 7908), Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à: complaints@belfius.be

Negotiation

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à Belfius Banque SA, Negotiation (numéro de colis 7913), Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles, ou par e-mail à: negotiation@belfius.be

Ombudsman

Si vous ne deviez pas trouver de solution via les contacts précités, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman en conflits financiers, North Gate II, boulevard du Roi Albert II, 8 à 1000 Bruxelles (ombudsfin.be).


Cette page web est une communication marketing, elle ne tient pas lieu de conseil d’investissement et ne confirme aucune opération, de quelque nature que ce soit.