Mariage vs cohabitation

Se marier ou cohabiter ?

Pour de nombreux couples, le choix entre le mariage et la cohabitation (légale ou de fait) s’effectue en fonction des différences sociales, fiscales et juridiques entre ces formes de vie commune. Nous examinons ici les principales.

Impôt des personnes physiques

Depuis l’exercice des revenus 2004, les époux et les cohabitants légaux sont traités sur un pied d'égalité en matière d'impôt des personnes physiques. Cela signifie que ces personnes introduisent une déclaration commune à partir de l’année suivant la déclaration de cohabitation ou le mariage. Les cohabitants de fait sont en revanche toujours considérés par le fisc comme des isolés.

Une déclaration commune présente différents avantages

  • Vous pouvez octroyer au partenaire, qui dispose d'un revenu professionnel très bas, voire inexistant, une partie de vos propres revenus professionnels. Ce principe, qui s'appelle le « quotient conjugal », est une mesure fiscale destinée à diminuer la pression fiscale sur les personnes imposées de manière conjointe.
  • Vous pouvez, moyennant certaines conditions, attribuer une quote-part de vos revenus nets à votre conjoint aidant lorsque vous bénéficiez effectivement de son aide dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle en qualité d'indépendant (commerçant, profession libérale).
  • Vous pouvez bénéficier de possibilités d'optimalisation fiscale qui sont p. ex. liées à des remboursements d'intérêts et de capital d’un crédit hypothécaire, ainsi qu’à des libéralités ou des titres-services.

Inconvénients

Il y a toutefois aussi des inconvénients en matière d’impôt des personnes physiques. Tant les époux que les cohabitants légaux sont redevables des dettes fiscales de leur partenaire (art. 394 du C.I.R.), ce qui n’est pas le cas des cohabitants de fait.

En outre, les personnes isolées ou les cohabitants de fait avec enfants à charge bénéficient d’une majoration de 1 510 euros de leur quotité exemptée. Il s'agit d'un autre inconvénient d'une déclaration conjointe, étant donné que les personnes mariées ou les cohabitants légaux ne bénéficient pas de ce droit.

Indemnités en cas d'accident du travail

Les cohabitants légaux ont, à l'instar des personnes mariées, le droit de percevoir une rente si leur partenaire décède des suites d'un accident du travail. Cette assimilation ne s'applique pas aux cohabitants de fait. Le droit de percevoir une indemnité n'est réservé qu'aux partenaires cohabitants qui ont déposé une déclaration de cohabitation légale auprès de l'état civil et qui ont conclu une convention de vie commune par acte notarié contenant l'obligation d'assistance financière, même après une éventuelle séparation.

En outre, si les partenaires se sont mariés ou ont adopté le statut de cohabitants légaux après l'accident, une condition supplémentaire au moins devra être respectée :

  • le couple était marié depuis au moins un an avant le décès ;
  • un enfant est né du mariage ;
  • un des deux époux perçoit des allocations familiales pour un enfant à charge.

Un nouveau mariage n'a aucune influence sur le versement de la rente.

Pension légale

Si vous êtes isolé, votre pension légale ne sera pas diminuée en cas de cohabitation. Les cohabitants légaux et de fait perçoivent en effet toujours des pensions d’isolés. Le mariage peut néanmoins parfois être plus intéressant que la cohabitation ; tel sera par exemple le cas si vous ou votre partenaire n’avez pas (suffisamment) travaillé et percevez une très faible pension.

Après un divorce, les ex-époux bénéficient également d’un avantage. L’époux(se) divorcé(e) qui n’a pas (assez) travaillé durant sa carrière a droit, pendant le mariage, à une pension calculée d’après la carrière de l’ex-époux(se) (en tant que salarié ou indépendant) pour la période de leur union. Cette pension peut être cumulée avec une pension de retraite propre et reste également acquise au décès de l’ex-époux(se). Si vous décidez de cohabiter, légalement ou de fait, vous conserverez cette pension. Cet avantage sera toutefois perdu en cas de nouvelle union.

L’ex-époux(se) d’un fonctionnaire ne peut par contre pas revendiquer cette pension en cas de divorce. De même, les cohabitants légaux et de fait ne peuvent pas non plus en bénéficier à la fin de la cohabitation par l’intermédiaire de leur ancien partenaire.

Quid d’une assurance groupe ?

Si vous êtes un travailleur salarié, il vous appartient de désigner librement le bénéficiaire en cas de décès. Si l’indemnité en cas de décès est attribuée à votre époux(se) ou à vos enfants âgés de moins de 21 ans, ces bénéficiaires ne seront redevables d’aucun droit de succession sur le capital décès versé (l’exonération ne s'applique qu'au capital constitué par les primes versées à l'employeur). Si vous indiquez votre partenaire cohabitant de fait ou cohabitant légal comme bénéficiaire, il/elle devra acquitter des droits de succession sur le capital versé.

Le capital versé au décès à l’époux(se) est soumis à une cotisation INAMI (3,55 %) et à une cotisation de solidarité (de 0 à 2 %). Ces cotisations sont également d’application dans le cadre d’une PLCI (Pension libre complémentaire pour indépendants) et d’une assurance EIP (Engagement de pension individuel). Les capitaux versés au cohabitant légal ou de fait en cas de décès sont quant à eux exonérés de ces deux cotisations.

Le "facteur de conversion" pour atteindre le capital maximal à constituer dans le cadre d’une assurance-groupe ou d’un EIP diffère entre, d’une part, les époux et cohabitants légaux et, d’autre part, les cohabitants de fait. Les époux et cohabitants légaux peuvent constituer un capital plus élevé.

Pension de survie ou allocation de transition

Ni les cohabitants légaux ni les cohabitants de fait ne peuvent bénéficier d’une pension de survie ou d’une l’allocation de transition au décès de leur partenaire. Il convient en effet d’avoir été marié pendant plus d’un an avec le défunt (salarié, indépendant ou fonctionnaire). Cette condition est aussi remplie si vous êtes mariés depuis moins d’un an, mais pour autant que votre union ait été précédée d’une période de cohabitation légale avec le même partenaire et que la somme de ces périodes soit d’au moins un an.

La condition d’un an de mariage n’est pas requise si un enfant est né de l’union ou de la cohabitation légale ou en cas de naissance d'un enfant après le décès.

La pension de survie ou l’allocation de transition est suspendue ou n’est pas octroyée en cas de remariage.

Kristien Vanhee, Financial Planner, Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque & Assurances