Réforme des droits de succession en Flandre: le legs en duo, toujours aussi avantageux?

Le 23 février 2018, le gouvernement flamand a conclu un accord sur la réforme des droits de succession en Flandre. Cet accord comporte différentes mesures et modifications, comme l’abaissement du taux le plus élevé de 65 à 55%, quelques nouvelles exonérations, et la volonté de faciliter au maximum la réforme du droit successoral – en vigueur dès le 1er septembre 2018 –, ainsi que l’élimination des incertitudes fiscales inhérentes à cette réforme.

Voyons quel sera l’impact de la réforme des droits de succession sur le legs en duo en Flandre.

Pour rappel, le legs en duo est une technique de planification successorale qui permet de diminuer les droits de succession d’héritiers taxés aux taux les plus élevés en léguant une partie du patrimoine à une œuvre caritative, taxée faiblement. À charge pour cette dernière de payer la totalité des droits de succession dus.

Le legs en duo en faveur de parents/d’êtres chers est-il toujours aussi avantageux?

Avec les taux actuels en matière de droits de succession, un rapport de 50/50 (ou legs en duo « prudent ») est généralement recommandé pour un legs en duo, même si beaucoup de paramètres dépendent du volume de la succession et de l’œuvre caritative choisie.

À première vue, il semble qu’en termes de part successorale nette revenant aux parents du défunt, la différence avec ou sans legs en duo diminue. Sans legs en duo, la charge fiscale sera de maximum 55%, et les héritiers concernés reçoivent donc mininimum 45%.

Mais à la suite de la réduction des taux, l’association ou une fondation retenue doit aussi payer moins de droits de succession sur la quote-part des héritiers. Avec les nouveaux taux, dans beaucoup de cas, un rapport plus serré, p. ex. de 45/55, permettra encore à l’œuvre caritative choisie d’obtenir une part successorale nette suffisamment conséquente.

Exemple

Oncle Chris possède un patrimoine de 1.300.000 euros. Aujourd’hui, sans legs en duo et avec les taux actuels, sa nièce Andréa devrait payer 825.000 euros (63,46%) de droits de succession et ne conserverait donc en net qu’à peine 475.000 euros.

Avec les nouveaux taux, sans legs en duo, sa nièce Andréa devra payer des droits de succession à hauteur de 700.500 euros. Il lui restera donc un montant net de 599.500 euros, soit une différence de 124.500 euros.

Avec un legs en duo prudent consenti à l’heure actuelle, prévoyant un rapport de 50/50, Andréa perçoit une part successorale de 650.000 euros, soit 175.000 euros de plus que sans legs en duo. Avec les nouveaux taux qui entreront en vigueur le 1er septembre 2018, la différence n’est que de 50.500 euros. L’œuvre caritative reçoit aussi 650.000 euros, mais elle doit s’acquitter des droits de succession: d’abord ceux relatifs à sa propre part (8,5% -> 55.250 euros), et ensuite ceux relatifs à la part d’Andréa (taux actuels: 402.500 euros ; nouveaux taux: 343.000 euros). La part successorale nette revenant à l’œuvre caritative sera donc de:

Taux actuels Nouveaux taux
Part successorale revenant à l’œuvre caritative - montant brut €650.000 €650.000
Droits de succession sur sa propre part (8,5%) €55.250 €55.250
Droits de succession sur la part revenant aux héritiers €402.500 €343.000
Part successorale de l’œuvre caritative - montant net €192.250 €251.750

Avec les nouveaux taux, un legs en duo peut donc prévoir un rapport plus serré, p. ex. 45/55, et l’œuvre caritative obtiendra toujours une part successorale nette appréciable. Dans ce cas, la nièce Andréa perçoit une part successorale de 715.000 euros, soit115.500 euros de plus que sans legs en duo (599.500 euros). Pour l’œuvre caritative qui bénéficie du legs, le calcul s’établit comme suit:

Taux actuels Nouveaux taux
Part successorale revenant à l’œuvre caritative - montant brut €585.000 €585.000
Droits de succession sur sa propre part (8,5%) €49.725 €49.725
Droits de succession sur la part revenant aux héritiers €444.750 €378.750
Part successorale de l’œuvre caritative - montant net €90.525 €156.525

Qu’en est-il des legs en duo existants?

Avec les nouveaux taux, dans le cas de nombreux legs en duo existants («prudents», c’est-à-dire prévoyant un rapport de 50/50), les œuvres caritatives vont obtenir une part successorale nette bien plus élevée, et pour les héritiers avec ou sans legs en duo, la différence sera beaucoup moins importante. C’est pourquoi, après la réforme des droits de succession, nous conseillons d’évaluer soigneusement les legs en duo existants et éventuellement de les remanier.

Lars Everaert
Wealth Analysis & Planning Belfius Banque

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