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La donation bancaire avec retour conventionnel
Si vous faites le projet d'une donation bancaire, vous allez vraisemblablement inclure dans les documents une clause de retour conventionnel. Petite explication.
Retour conventionnel: la théorie
Cette clause stipule que l'objet du don vous reviendra, à vous le donateur – et seulement à vous – en cas de:
- prédécès du bénéficiaire, qu'il ait des descendants ou non
- ou prédécès du bénéficiaire et de ses descendants
À vous de choisir une des deux possibilités au moment de la donation. C'est à ce stade, en effet, que vous devez prévoir le retour conventionnel. Il n'est pas possible d'ajouter cette disposition par la suite.
En revanche, rien ne vous interdit de renoncer à votre droit de retour:
- du vivant du bénéficiaire – de préférence à l'aide d'une lettre, rédigée et signée par vous – et adressée au bénéficiaire. Il est possible que les régions – à l'exception de la Flandre – y voient une donation complémentaire, à la condition suspensive du prédécès du bénéficiaire, il est vrai.
- après le décès du bénéficiaire. Si vous faites ce choix sans contrepartie, cela sera considéré comme une donation aux ayants droit de la succession du bénéficiaire décédé – avec les conséquences fiscales connues (période à risque de 3 ans). Pour l'éviter, vous pouvez prévoir un retour conventionnel facultatif, qui vous laisse généralement 4 mois pour exercer ou non le droit de retour.
Le retour conventionnel est une clause résolutoire: cela veut dire qu'elle entraîne la résolution de la donation, avec effet rétroactif (comme si la donation n'avait jamais existé). Vous redevenez propriétaire des avoirs donnés, sans payer de droits de succession. Tout se passe comme si les biens en question n'avaient jamais fait partie du patrimoine du bénéficiaire prédécédé.
Subrogation
Vous pouvez insérer une clause de subrogation en vertu de laquelle le retour portera indifféremment sur les biens donnés et sur ceux qui les remplacent.
- Cette disposition est très utile en cas de donation d'un portefeuille de placements. Quelle que soit sa composition, le portefeuille est considéré comme un tout, et le droit de retour s'appliquera à l'ensemble des titres.
- La clause est moins agréable lors de la donation d'une somme d'argent qui est ensuite investie dans un immeuble, car c'est alors l'immeuble (ou une partie de l'immeuble) qui fait l'objet du retour. L'opération est soumise au droit d'achat (10 ou 12,5%).
Retour légal
Même si la donation bancaire est faite sans retour conventionnel, le prédécès du bénéficiaire fait naître un droit de retour dans certaines circonstances. C'est ce qu'on appelle le retour légal. La loi prévoit cette possibilité (art. 747 C.C.) alors même que les documents de donation ne comportent pas de clause de retour explicite.
Les conditions du retour légal sont cependant très strictes:
- les donateurs sont parents en ligne ascendante
- le bénéficiaire décède sans descendants
- et les avoirs donnés sont encore présents en nature dans la succession
En ce qui concerne l'impôt sur la succession/les droits de succession, la situation diffère selon la région:
- en Région flamande: pas de droits de succession
- en Région bruxelloise: des droits de succession sont exigés
- - en Région wallonne: pas de droits de succession, moyennant des conditions strictes
Le retour conventionnel en pratique
La mise en œuvre du retour conventionnel n'est pas toujours simple:
- en principe, les biens concernés doivent être remis dans leur état original
- - dans la pratique, les comptes du bénéficiaire sont bloqués et la banque ne peut pas exécuter automatiquement le retour, même si vous le demandez explicitement
Pourquoi?
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L'objet du retour peut être difficile à identifier:
- il s'agit de placements (à échéance)
- la subrogation est prévue (problème de la traçabilité)
- la donation est faite moyennant une rente
- Si les biens ne sont plus présents en nature, vous vous joindrez peut-être aux autres créanciers, même privilégiés le cas échéant, de la succession.
- Il n'est pas exclu qu'entre la donation et le décès du bénéficiaire, vous ayez renoncé à votre droit de retour.
- Les héritiers du bénéficiaire et l'administration fiscale peuvent toujours contester le retour, p. ex. parce que la clause de retour n'a pas été convenue au moment de la donation ou parce que la donation (avec ses clauses) ne porte pas de date déterminée.
Pour ces raisons, la banque demande en principe la signature de tous les héritiers du bénéficiaire décédé avant d'exécuter le retour à votre requête. En présence de plusieurs bénéficiaires, toutes leurs signatures sont exigées.
S'il n'est pas possible de recueillir toutes les signatures, vous risquez de ne pouvoir obtenir le retour, auquel cas vous devrez vous-même entamer les démarches juridiques. Il peut être intéressant de désigner un notaire-liquidateur: sa signature suffira pour exécuter le retour, car elle dispensera la banque de toute responsabilité.
Martin Vanden Eynde
Wealth Analysis & Planning chez Belfius Banque & Assurances