Qui hérite d’office? Aperçu par région

Les beaux-enfants, petits-enfants, enfants adoptés et autres héritiers particuliers héritent-ils automatiquement de leurs (grands-)parents? En ligne directe ou en tant qu’«étrangers»? Cette différence est essentielle pour l’application des droits de succession.

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu par région.

Hérite automatiquement
Flandre
Bruxelles
Wallonie
Enfants

Oui

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Petits-enfants

Oui

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Parents, grands-parents

Oui

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Adoption plénière

Oui

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Adoption simple

Oui

 

Entre étrangers, sauf:

  • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
  • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 3 ans avant ses 21 ans

 

Entre étrangers, sauf:

  • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
  • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 3 ans 

 

Entre étrangers, sauf:

  • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
  • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 6 ans avant ses 21 ans

 

Enfant du conjoint

Non

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Enfant du cohabitant légal

Non

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Ligne directe

 

Enfant du cohabitant de fait

Non

 

Ligne directe, si 1 an de vie commune avec ménage commun

 

Entre étrangers

 

Entre étrangers

 

Petits-enfants du conjoint/cohabitant

Non

 

Entre étrangers

 

Entre étrangers

 

Entre étrangers

 

Enfants "accueillis"

Non

 

Ligne directe, si 3 ans (domicile et soin) avant ses 21 ans

 

Ligne directe, si 1 an (domicile et soin) 

 

Ligne directe, si 6 ans (domicile et soin) avant ses 21 ans

 

Hérite automatiquement
  • Enfants

    Oui

     

  • Petits-enfants

    Oui

     

  • Parents, grands-parents

    Oui

     

  • Adoption plénière

    Oui

     

  • Adoption simple

    Oui

     

  • Enfant du conjoint

    Non

     

  • Enfant du cohabitant légal

    Non

     

  • Enfant du cohabitant de fait

    Non

     

  • Petits-enfants du conjoint/cohabitant

    Non

     

  • Enfants "accueillis"

    Non

     

Flandre
  • Enfants

    Ligne directe

     

  • Petits-enfants

    Ligne directe

     

  • Parents, grands-parents

    Ligne directe

     

  • Adoption plénière

    Ligne directe

     

  • Adoption simple

    Entre étrangers, sauf:

    • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
    • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 3 ans avant ses 21 ans

     

  • Enfant du conjoint

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant légal

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant de fait

    Ligne directe, si 1 an de vie commune avec ménage commun

     

  • Petits-enfants du conjoint/cohabitant

    Entre étrangers

     

  • Enfants "accueillis"

    Ligne directe, si 3 ans (domicile et soin) avant ses 21 ans

     

Bruxelles
  • Enfants

    Ligne directe

     

  • Petits-enfants

    Ligne directe

     

  • Parents, grands-parents

    Ligne directe

     

  • Adoption plénière

    Ligne directe

     

  • Adoption simple

    Entre étrangers, sauf:

    • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
    • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 3 ans 

     

  • Enfant du conjoint

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant légal

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant de fait

    Entre étrangers

     

  • Petits-enfants du conjoint/cohabitant

    Entre étrangers

     

  • Enfants "accueillis"

    Ligne directe, si 1 an (domicile et soin) 

     

Wallonie
  • Enfants

    Ligne directe

     

  • Petits-enfants

    Ligne directe

     

  • Parents, grands-parents

    Ligne directe

     

  • Adoption plénière

    Ligne directe

     

  • Adoption simple

    Entre étrangers, sauf:

    • adoption de l’enfant du conjoint ou cohabitant légal
    • Adoption d’un enfant accueilli (domicile et soin): au moins 6 ans avant ses 21 ans

     

  • Enfant du conjoint

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant légal

    Ligne directe

     

  • Enfant du cohabitant de fait

    Entre étrangers

     

  • Petits-enfants du conjoint/cohabitant

    Entre étrangers

     

  • Enfants "accueillis"

    Ligne directe, si 6 ans (domicile et soin) avant ses 21 ans

     

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