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Qu'est-ce que le SEPA ?

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SEPA permet d’exécuter des paiements par virement, carte bancaire ou domiciliation au sein de l’Europe de manière aussi simple et sûre que les moyens de paiement nationaux.

SEPA signifie « Single Euro Payments Area », un espace de paiement européen unique permettant aux citoyens, aux entreprises et aux organisations d'effectuer et de réceptionner des paiements en euros dans toute la zone euro (tous les pays qui utilisent l'euro comme moyen de paiement) aux mêmes conditions, droits et obligations, et ce, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Les pays concernés sont ceux de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint Marin et la Suisse (l’ UE+6).

UE + 6

Allemagne Autriche Belgique
Bulgarie Chypre Croatie
Danemark Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla) Estonie
Finlande France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion) Grèce
Hongrie Irlande Islande
Italie Lettonie Liechtenstein
Lituanie Luxembourg Malte
Mayotte Monaco Norvège
Pays-Bas Pologne Portugal (y compris les Açores et Madère)
Roumanie Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) Saint Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon Slovénie Slovaquie
Suède Suisse Tchéquie

Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE) soutenue par la Banque centrale européenne (ECB) et développée et mise en exécution par le secteur bancaire. Son objectif est de parvenir à un marché interne compétitif pour la gestion des paiements au sein de l'Europe.

Le SEPA découle de la décision stratégique prise en mars 2000 lors du sommet européen de Lisbonne de faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’un des éléments indispensables était la création d’un marché européen des paiements qui ferait disparaître les différences existant à ce niveau entre les États membres, tous les paiements effectués au sein de l’Europe devenant des « paiements domestiques ».

Avant SEPA Après SEPA
Solutions nationales et locales Solution européenne
Moyens de paiement internationaux complexes 1 système unique
Différents schémas 1 schéma
Différentes normes 1 norme (XML)
Différentes tarifications 1 tarification

Et Belfius Banque ?

Belfius Banque soutient pleinement les normes belges et européennes, de telle sorte qu’en tant que client, vous disposez d’une large offre SEPA.

Dans le cadre du projet SEPA, le secteur bancaire européen a, par le biais de l'European Payments Council (EPC), élaboré deux moyens de paiement européens.

  • SEPA Credit Transfer (SCT) ou le 'virement européen', qui remplacera les virements nationaux et intereuropéens par un virement standard;
  • SEPA Direct Debit (SDD) ou la 'domiciliation européenne', qui remplacera la domiciliation à l’échelle européenne.

Un cadre est en outre fixé au sein du SEPA, à savoir le SEPA Card Framework. Il vise l'uniformisation des paiements par carte au niveau européen. Le système Bancontact / MisterCash est adapté en fonction du SEPA et pourra être utilisé dans toute l'Europe.

Tout comme vous appliquez les normes européennes dans le cadre de vos opérations, vous pouvez également, pour le reporting électronique de celles-ci, opter pour une norme adaptée : le reporting XML. Destinée aux informations codées électroniques relatives au compte, cette norme est entièrement conforme au SEPA. Le reporting XML est le pendant européen et successeur du belge CODA. Vous pouvez recevoir quotidiennement un fichier électronique reprenant tous les mouvements effectués sur le compte. Par ailleurs, un format spécifique est également disponible pour les mouvements intra-day.

Quelques conseils pour une conversion sans accrocs

  • Désignez dès maintenant une personne qui sera responsable de l’évaluation de l’impact du SEPA et qui veillera à la mise en œuvre des changements.
  • Parlez du SEPA à votre fournisseur informatique et voyez ensemble quelles sont les modifications qui s’imposent.
  • Prévoyez un budget afin de rendre vos systèmes compatibles avec le SEPA.
  • Vérifiez que vos numéros IBAN et BIC figurent bien sur vos factures.
  • Demandez les numéros IBAN et BIC de tous vos fournisseurs et clients.
  • Suivez le planning communiqué par Belfius Banque.
  • Consultez régulièrement le dossier SEPA afin de vous tenir informé des derniers développements.
  • Parlez-en avec votre personne de contact fixe, qui pourra vous accompagner tout au long de cette transition.
  • Une question urgente ? Contactez SEPA Hotline par téléphone au 02 222 05 05 ou par email via sepa-@belfius.be.

Et Belfius Banque ?

Dans le cadre de l’introduction du SEPA, Belfus Banque optimalise continuellement ses services de paiement en proposant des produits paneuropéens qui seront aussi faciles à utiliser, aussi efficaces et aussi sûrs que ceux qui sont actuellement employés au niveau national. Le SEPA constitue dans tous les cas une avancée indéniable.

L’introduction des nouveaux instruments de paiement SEPA a débuté en 2008 et se terminera au plus tard le 1er avril 2014. Les domiciliations et virements nationaux seront alors supprimés, et CODA version 1 ne sera plus supporté.

Depuis le 28 janvier 2008, Belfius Banque met à la disposition de ses clients, à côté des produits existants nationaux, de nouveaux instruments de paiement paneuropéens: le virement européen et le paiement par carte européen via Maestro.

En Belgique, vous pouvez utiliser les domiciliations européennes pour les nouveaux mandats depuis le 1er novembre 2009. Belfius Banque aussi vous offre cette possibilité, comme banque du créancier et comme banque du débiteur.

Les produits nationaux seront progressivement remplacés par les moyens de paiement SEPA. Au cours de 2011-2013, ceux-ci devraient avoir atteint une masse critique afin qu'ils puissent fonctionner à partir d'avril 2014 dans une infrastructure exclusivement européenne.

Un timing strict a été fixé.

Pour un passage réussi vers SEPA, de A à Z, cliquez ici.

SEPA Assist Tool : le module de conversion exclusif de Belfius

Vous ne serez pas prêt à temps pour passer des formats belge à l’européenne ? Notre outil vous aide en cas d’urgence !