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Prolongation de la période de transition SEPA au 01/04/2014

Conséquences pour votre gestion des paiements et les délais à respecter

Á la suite d'une récente proposition de la Commission européenne concernant SEPA, les banques belges ont décidé d'autoriser une période transitoire supplémentaire de deux mois avant le passage définitif à SEPA.

Impact sur les domiciliations et leur délai

Vous n'avez pas encore effectué votre migration vers SEPA Direct Debit ? En tant que créancier, vous pouvez temporairement continuer à utiliser le format DOM80. A partir du 1/4/2014, vous devrez être passé à SEPA Direct Debit.

Important : ce qui n'est plus possible depuis le 1er février

Vous ne pouvez plus créer de nouveaux mandats DOM80, ni modifier des contrats DOM80 existants. .

Comment procéder pour des nouvelles domiciliations ?

  • Invitez vos débiteurs à signer dès maintenant un mandat SEPA Direct Debit (SDD), et introduisez-le via BelfiusWeb (voir manuel d’utilisation). 
  • Créez des encaissements SDD en ligne via BelfiusWeb, ou continuez de créer des fichiers DOM80 dans votre propre application, que vous convertissez ensuite en fichiers SDD via le SEPA Assist Tool.

Quel est le nouveau timing ?

1/2/2014
23/3/2014
28/3/2014
1/4/2014
  • Plus de nouveau créancier dans DOM80.
  • Plus de modification à des données de`créancier existantes.
  • Plus de création de nouveaux débiteurs dans DOM80.
Arrêt du wizard Isabel pour l'introduction des encaissements  DOM80.
Date limite pour la remise de fichiers DOM80.
Date pivot ultime dans les fichiers DOM80.


Impact sur les paiements et leur délai

Vous n'utilisez pas encore SEPA Credit Transfer ? Jusqu'au 30 mars 2014, vous pouvez continuer à utiliser CIRI01, l'ancien protocole  pour les paiements nationaux. Á cette date, vous devrez toutefois être passé au format XML pour SEPA Credit Transfers.

Vous utilisez encore le protocole CIRI51 pour vos paiements internationaux ?

C'est encore possible jusqu'au 1er avril, mais ensuite, tous vos paiements effectués au sein de la zone SEPA seront assimilés à des paiements nationaux. Pour ces paiements aussi, vous devrez donc être passé au format XML pour SEPA Credit Transfers d'ici le 1er avril. Pour vos paiements en dehors de la zone SEPA, vous pourrez continuer à utiliser le protocole CIRI51 au-delà de cette date.

Wat is de nieuwe timing? 

23/3/2014
28/3/2014, 16.30 heure
Arrêt du wizard Isabel pour l'introduction de paiements nationaux.
Date limite pour l'envoi d'un fichier CIRI avec des paiements SEPA, quelle que soit la date d'exécution demandée.


Impact pour votre reporting et le timing y afférent

Vous utilisez encore CODA version 1 ? Le 1er avril 2014, sa livraison sera arrêtée. Á cette date, vous devrez donc être passé à un extrait journalier codifié compatible avec SEPA, à savoir CODA version 2 ou reporting XML.

Au 1er avril 2014, Belfius Banque migrera automatiquement les utilisateurs de CODA version  1 encore actifs vers CODA version 2, de manière à garantir la continuité au niveau du processus de reporting. En vue du bon fonctionnement du système, votre programme comptable doit supporter CODA version 2 (avec les numéros de compte en format IBAN). Les utilisateurs de BelfiusWeb qui, au cours des 3 derniers mois, n'ont pas chargé de fichier CODA, ne seront pas migrés automatiquement.
Vous êtes prêt à passer entièrement à un reporting SEPA/XML ? Transmettez votre demande par e-mail à  codamigration@belfius.be.

Wat is de nieuwe timing? 

28/3/2014
1/4/2014
Dernière création de CODA version 1
Le CODA du 31/03 est fourni.
La création de CODA version 1 est arrêtée.


Impact pour les utilisateurs d'Isabel

Vous utilisez les écrans d'encodage en ligne d'Isabel ? Sachez que le 23/03/2014, Isabel mettra un terme aux wizards destinés à l'introduction de paiements nationaux et d’encaissements DOM80. Vous devrez alors recourir aux nouveaux wizards SEPA, d'ores et déjà disponibles.

Les chèques circulaires ne peuvent plus être introduits en ligne dans Isabel, mais bien dans « BelfiusWeb via Isabel ».

Pour l'introduction en ligne de vos paiements depuis un compte externe (dans le cadre de Cash Management International), ayez de préférence recours aux wizards SEPA. Cette possibilité est disponible dans Isabel 6 depuis janvier 2014. Le 23/03/2014, l'ancien wizard destiné aux paiements étrangers aura disparu.

SEPA Assist Tool : le module de conversion exclusif de Belfius

Vous ne serez pas prêt à temps pour passer des formats belge à l’européenne ? Notre outil vous aide en cas d’urgence !

Plus d’infos ?

Envie d'en savoir plus concernant le SEPA Assist Tool ou notre support ?