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Le pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à la passation d’un marché ?

Oui ! Après avoir lancé une procédure, le pouvoir adjudicateur peut :

  • renoncer à passer le marché ;
  • refaire la procédure, si nécessaire suivant un autre mode.

Quoi qu’il en soit, pour renoncer à une procédure une fois celle-ci entamée, il doit :

  • motiver sa décision ;
  • disposer de motifs réels, admissibles et pertinents.

Les motifs d’abandon d’une procédure peuvent être par exemple :

  • l’offre la plus basse ou la plus intéressante est trop chère ;
  • l’insuffisance des moyens budgétaires ;
  • l’évolution des besoins exige l’adaptation du contenu du cahier spécial des charges ;
  • des irrégularités dans le déroulement de la procédure ;
  • des lacunes dans les documents du marché ;
  • Etc.

Attention ! Si le marché comporte plusieurs lots et que le pouvoir adjudicateur s’est réservé ce droit dans le cahier spécial des charges, il peut décider de n’attribuer que certains lots. Les autres lots pourront faire l’objet de nouvelles procédures de passation.

Source : www.marchespublics.cfwb.be

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