Combien de temps ai-je pour remettre une offre ?
Le délai de remise d’offre dépend de la procédure et de la valeur du marché. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais minimum en jours calendrier selon une publication au Bulletin des Adjudications (BDA) seulement ou selon une publication au BDA et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Ces délais peuvent être réduits par le pouvoir adjudicateur en cas d’urgence.
Procédure si la valeur ne dépasse pas le seuil européen > publication au BDA | Délai minimum pour la remise de votre candidature | Délai normal | Délai minimum en cas de pré-information |
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Adjudication ouverte | - | 36 jours | - |
Appel offres ouvert | - | 36 jours | - |
Adjudication restreinte | 10 jours | 15 jours | - |
Appel d'offres restreint | 10 jours | 15 jours | - |
Procédure négociée sans publicité | Déterminé par le P.A. | Déterminé par le P.A. | - |
Procédure négociée avec publicité | 10 jours | 15 jours | - |
Procédure négociée directe avec publicité | 22 jours | - | |
Dialogue compétitif | Non applicable | Non applicable | - |
Procédure si la valeur dépasse le seuil européen > publication au BDA et au JOUE | Délai minimum pour la remise de votre candidature | Délai normal | Délai minimum en cas de pré-information |
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Adjudication ouverte | 36 jours | 52 jours | 22 jours |
Appel offres ouvert | 36 jours | 52 jours | 22 jours |
Adjudication restreinte | 30 jours | 37 jours | 15 jours |
Appel d'offres restreint | 30 jours | 37 jours | 15 jours |
Procédure négociée sans publicité | Déterminé par le P.A. | Déterminé par le P.A. | - |
Procédure négociée avec publicité | 37 jours | Déterminé par le P.A. | - |
Procédure négociée directe avec publicité | Non applicable | Non applicable | |
Dialogue compétitif | 30 jours | 37 jours | 15 jours |
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