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Combien de temps ai-je pour remettre une offre ?

Le délai de remise d’offre dépend de la procédure et de la valeur du marché. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais minimum en jours calendrier selon une publication au Bulletin des Adjudications (BDA) seulement ou selon une publication au BDA et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Ces délais peuvent être réduits par le pouvoir adjudicateur en cas d’urgence.

Procédure si la valeur ne dépasse pas le seuil européen > publication au BDA Délai minimum pour la remise de votre candidature Délai normal Délai minimum en cas de pré-information
Adjudication ouverte - 36 jours -
Appel offres ouvert - 36 jours -
Adjudication restreinte 10 jours 15 jours -
Appel d'offres restreint 10 jours 15 jours -
Procédure négociée sans publicité Déterminé par le P.A. Déterminé par le P.A. -
Procédure négociée avec publicité 10 jours 15 jours -
Procédure négociée directe avec publicité   22 jours -
Dialogue compétitif Non applicable Non applicable -


Procédure si la valeur dépasse le seuil européen > publication au BDA et au JOUE Délai minimum pour la remise de votre candidature Délai normal Délai minimum en cas de pré-information
Adjudication ouverte 36 jours 52 jours 22 jours
Appel offres ouvert 36 jours 52 jours 22 jours
Adjudication restreinte 30 jours 37 jours 15 jours
Appel d'offres restreint 30 jours 37 jours 15 jours
Procédure négociée sans publicité Déterminé par le P.A. Déterminé par le P.A. -
Procédure négociée avec publicité 37 jours Déterminé par le P.A. -
Procédure négociée directe avec publicité Non applicable Non applicable  
Dialogue compétitif 30 jours 37 jours 15 jours
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