Comment le pouvoir adjudicateur rédige-t-il son cahier spécial des charges ?

Le pouvoir adjudicateur va rédiger un cahier spécial des charges, qui détaillera les formalités pratiques et le service attendu du soumissionnaire : montant, durée, modalités de remboursement, services annexes, type de procédure, adresse à laquelle doivent être envoyées les offres, date limite pour le faire, délai de validité des offres.

C’est sur la base de ce document que les soumissionnaires intéressés pourront rédiger leur offre et proposer leurs conditions.

Le cahier spécial des charges contient deux parties ayant trait, l’une à la sélection qualitative des soumissionnaires, l’autre au choix de l’offre via des critères d’attribution.

• La sélection qualitative doit permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la capacité du soumissionnaire à réaliser le marché.
• Les critères d’attribution sont ceux sur la base desquels l’offre sera évaluée. Ces critères sont déterminés par le pouvoir adjudicateur. Les critères d’attribution devront être pondérés à l’aide de points ou d’une échelle de valeur. Ceci afin de permettre une comparaison des offres et d’attribuer le marché au soumissionnaire qui aura remis l’offre la plus intéressante.

Découvrez un exemple de cahier spécial des charges

Deux particularités

• Les marchés à lots: il est possible pour le pouvoir adjudicateur de diviser le marché en différents lots. Un lot est toujours la subdivision d’un marché susceptible d’être attribuée séparément, en principe en vue d’une exécution distincte. Les soumissionnaires peuvent remettre une offre pour l’ensemble du marché ou une partie des lots. Le pouvoir adjudicateur pourra d’office décider de n’attribuer que certains lots.
• Les variantes: il s’agit d’un mode alternatif de conception ou d’exécution qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur (obligatoires ou facultatives), soit à l’initiative du soumissionnaire (libres). Elles peuvent porter sur l’ensemble ou une partie du marché.

Type de variantes	Incidences
Obligatoire	Le pouvoir adjudicateur doit décrire dans les documents du marché l’objet, la nature et la portée de la variante. Les soumissionnaires doivent présenter une offre aussi bien pour le projet de base que pour chaque variante. Analyse des offres : classement unique
Facultative	Le pouvoir adjudicateur laisse l’opportunité aux soumissionnaires de remettre une offre pour une ou plusieurs variantes. Analyse des offres : classement unique
Libre	Le soumissionnaire prend l’initiative d’introduire une variante. Le pouvoir adjudicateur aura déterminé les exigences minimales auxquelles doit répondre la variante. Les variantes libres ne sont pas autorisées dans une procédure d’adjudication. Analyse des offres : classement unique