Méthodes
Accord-cadre
L’accord-cadre est un accord conclu entre plusieurs parties (un ou plusieurs pouvoirs publics ou entreprises publiques et un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services) en vue de fixer, pendant une période déterminée (max. 4 ans), les conditions en matière de marchés spécifiques à attribuer, en particulier en ce qui concerne les prix et éventuellement les quantités visées.
L’accord-cadre en quelques points
Concours de projet
Le concours de projets est une méthode, relative aux services, permettant au pouvoir adjudicateur de choisir un plan ou un projet après avis d’un jury composé de personnes compétentes dans le domaine concerné et après mise en concurrence de candidats.
Le concours de projet en quelques points
Système d’acquisition dynamique
Le système d’acquisition dynamique est une méthode entièrement électronique ouverte à tout fournisseur ou prestataire de services qui introduit une offre indicative conformément aux exigences du cahier des charges. Il accompagne une adjudication ouverte ou un appel d'offres ouvert et est limité dans le temps (max. 4 ans). L'attribution de marchés spécifiques s'effectue sur la base d'une annonce simplifiée, après quoi les entrepreneurs autorisés introduisent une offre définitive.
Le système d’acquisition dynamique en quelques points
Enchère électronique
L’enchère électronique est une vente aux enchères inversée : l’opérateur économique qui remporte le marché est celui qui offre, avant la fin d’un décompte, le prix le plus bas.
L’enchère électronique en quelques points
Dans le cas où des variantes sont autorisées, des offres doivent être faites séparément pour chaque variante.
e-Procurement
A partir du 1er juillet 2013, la nouvelle législation relative aux marchés publics et la circulaire relative à l’utilisation des applications e-Procurement par les services de l’Etat fédéral entrent intégralement en vigueur.
Concrètement, de nouvelles mesures visant à généraliser l’utilisation des applications e-Procurement sont prévues pour les marchés publics de l’administration fédérale. Pour les entreprises, les conséquences de ces mesures sont les suivantes :
- Pour toutes les procédures, les entreprises trouveront les documents de marché (cahiers des charges et autres documents de marché) dans e-Notification (Bulletin des Adjudications pour les procédures ouvertes, Free-market pour les procédures négociées et les marchés qui ne sont soumis à aucune obligation de publicité).
- Les entreprises pourront introduire des offres électroniques via e-Tendering pour les marchés à partir de 31 000 euros.
- Après l’introduction des offres et pour certains marchés, les entreprises auront encore la possibilité d’améliorer leurs offres par rapport à celles de leurs concurrents en introduisant des enchères électroniques via e-Auctions.
Belfius Accelerator
Vous souhaitez bénéficier de notre programme Belfius Accelerator ?
Enregistrez-vous, nous vous recontactons !