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Quels sont les modes de mises en concurrence ?

Si les principes fondamentaux de la commande publique s’appliquent dès le 1er euro commandé, les modes de mises en concurrence varient selon le montant commandé.

Montant en euros (H. TVA) Secteurs Quelle procédure ?
< 8.500 Classiques
  • Attribution libre via facture acceptée
  • Conditions de vente du vendeur d'application, sauf indication contraire
< 17.000 Spéciaux

> 8.500
< 85.000

Classiques
  • Procédure négociée sans publicité toujours possible
  • Demande de 3 offres (mais pas nécessairement en recevoir 3)

> 17.000
< 85.000

Spéciaux
< 200.000
  • Services financiers
  • Services de recherche et développement
  • Services juridiques
< 30.000 Marchés à lots/par lot
< ou = 85.000   Loi sur les marchés publics intégralement d'application
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