Qu’est-ce qu’un regroupement de marchés ?

Afin de bénéficier de fournitures et services à de meilleures conditions; le pouvoir adjudicateur peut s’organiser avec un ou plusieurs acheteurs pour passer sa commande. Ce regroupement de marché est soumis aux procédures classiques d’attribution.

Ce type d’organisation peut se décliner sous différentes formes :

• le marché conjoint: si le pouvoir adjudicateur estime devoir préciser les conditions de passation et de réalisation relatives à l’objet de sa commande qu’il a en commun avec un autre pouvoir adjudicateur (article 38 de la loi du 15 juin 2006);
• la centrale d’achat ou de marchés: si le pouvoir adjudicateur veut bénéficier d’une procédure collective d’acquisition, en recourant aux services d’une autre personne qui se chargera d’acheter pour lui, ou de réaliser la commande en son nom (article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006).

Marché conjoint

• Un marché conjoint consiste en un ou plusieurs marchés passés pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents et, le cas échéant, de personnes de droit privé qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique:
  • un seul cahier des charges;
  • un organe compétent qui attribue et exécute le marché, au nom des autres pouvoirs adjudicateurs.
• Les champs d’application sont nombreux : informatique (accès internet, matériel informatique…), téléphonie, énergie, fournitures, contrats d’entretien, logiciel de gestion salariale, secrétariat social, contrôle médical, repas chauds, repas scolaires, emprunts, contrats d’assurances, chèques repas ...
• Les conditions du marché peuvent prévoir une facture et un paiement séparés pour chacune de ces pouvoirs adjudicateurs (article 38 de la loi du 15 juin 2006).

Avantages

• simplification administrative;
• efficience;
• économies d’échelle;
• gestion d’un domaine spécifique par un autre pouvoir adjudicateur disposant des connaissances ou des possibilités adéquates;
• gain de temps en termes de rédaction d’un seul cahier des charges.

Centrale d’achat ou centrale des marchés

Une centrale d’achat ou de marchés n’est pas un mode particulier de passation des marchés. Il s’agit plutôt d’un pouvoir adjudicateur qui passe des commandes ou des marchés pour le compte d’autres.

• La centrale d’achat : le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures ou des services destinés à d’autres pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices.
• La centrale de marchés : le pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices.

Les champs d’application sont nombreux : fournitures de bureau, papeteries, meubles de bureau, machines de bureau, vêtements de travail et uniformes et automobiles, matériel spécifique (gros véhicules utilitaires, tracteurs de fauchage, déchiqueteuses de branches, chargeurs-pelleteuses, amortisseurs de chocs, panneaux à messages variables, fl èches lumineuses de rabattement, machines de marquages).

Une commune ou une intercommunale peut jouer le rôle de centrale d’achat ou de marchés au profit de communes, CPAS, zones de police, fabriques d’église …

Avantages

• Simplification administrative : un seul marché est passé au lieu de plusieurs. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à une centrale d'achat ou de marchés ne doivent pas concevoir et lancer les procédures de passation.
• Efficience : les pouvoirs adjudicateurs sont amené à avoir une réflexion pour trouver la meilleure solution qui répond à leurs besoins.
• Gain de temps en termes de rédaction d’un seul cahier des charges...
• Economie d’échelle : plus grosse est la commande, plus le prix baisse.