Quelles sont les règles de publicité pour le pouvoir adjudicateur ?

Une fois la décision prise et le cahier spécial des charges rédigé, le pouvoir adjudicateur devra publier au Bulletin des Adjudications et, le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne, un avis de marché. Le tableau ci-dessous vous indique les seuils pour la Belgique et pour l’Union européenne.

Marchés soumis à publication en euros (seuils à partir du 1er janvier 2014 HTVA). Les seuils européens ont entretemps été modifiés dans l’Arrêté Ministériel du 22 décembre 2015. Ces nouveaux seuils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016.

Type Belge Européenne
Travaux 85.000 5.225.000
Fournitures/services 85.000 209.000

Attention ! Les règles de publicité ont un impact important dans l’indication sur le prix de la prestation estimée par le pouvoir adjudicateur. Par exemple, si l’avis de marché est présent sur le seul site du pouvoir adjudicateur, vous savez immédiatement qu’il ne dépassera pas 85.000 euros.