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La décision est négative

Vous avez été informé que votre offre n’a pas été retenue. Dommage, mais vous ne pouvez pas gagner à tous les coups ! Profitez de cet échec pour vous informer sur la concurrence et sur la faiblesse de votre réponse afin de pouvoir mieux rebondir lors de la prochaine consultation.

Et si vous jugez que le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté ses obligations au cours de la procédure de consultation et d’attribution, vous avez toujours, en principe, la possibilité de déposer une réclamation.

Informez-vous sur la concurrence et les faiblesses de votre réponse

Le pouvoir adjudicateur a déterminé l’offre qui répondait le mieux à ses besoins parmi celles qui ont été remises et qui peuvent être considérées comme conformes. Et ce n’est pas la vôtre ! Malgré les meilleures méthodes et les meilleurs produits et services, vous ne pouvez pas toujours gagner !

Lisez attentivement la lettre de notification du pouvoir adjudicateur qui vous explique pourquoi votre offre n’a pas été retenue. Cela vous permettra de corriger le tir pour la prochaine consultation.

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de vous communiquer par écrit les raisons de son choix

Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de motivation qui lui impose de communiquer par écrit :

  • A tout soumissionnaire non sélectionné les motifs de sa non sélection ;
  • A tout soumissionnaire dont l’offre a été jugée irrégulière les motifs de son éviction ;
  • A tout soumissionnaire dont l’offre n’a pas été choisie et au soumissionnaire retenu ;
  • La décision motivée d’attribution du marché.

Comment le pouvoir adjudicateur analyse-t- il les offres ?

Vos recours en cas de rejet

Si vous jugez que le pouvoir adjudicateur n’a pas respecté ses obligations pendant la procédure d’appel du marché, vous avez 15 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification pour introduire un recours en suspension devant les tribunaux compétents. Le recours en annulation est introduit dans un délai de 60 jours.

En procédure européenne, vous disposez d’un délai de 15 jours à dater du lendemain de l’envoi de la notification, afin d’introduire un recours en référé

Le pouvoir adjudicateur doit aussi, dans certains cas, laisser s'écouler un délai d'attente – le standstill.

En procédure européenne, à l’exception du soumissionnaire retenu, les soumissionnaires disposent d’un délai de 15 jours à dater du lendemain de l’envoi de cette notification, afin d’introduire un recours en référé devant les tribunaux compétents (le Conseil d’Etat s’il s’agit d’une autorité administrative ou le tribunal de 1re instance pour les associations privées). L’objet de ce recours sera de demander la suspension ou l’annulation de la décision d’attribution, ce qui bloquera donc la procédure.

Une fois le délai de 15 jours écoulé et à défaut de recours (ou si le recours a été rejeté), le pouvoir adjudicateur peut effectivement attribuer le marché et notifier sa décision au soumissionnaire retenu. C’est à ce moment que le marché sera véritablement conclu.

N’oubliez pas de garder le contact

Même si vous avez perdu le marché, ce n’est pas une raison de perdre tout contact avec votre interlocuteur ! Veuillez toujours à entretenir une relation avec lui afin de connaitre les prochaines opportunités et de tester sa satisfaction de la collaboration avec votre concurrent.

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Le saviez-vous ?

Vous vous lancez dans le secteur Public & Social ? Et vous ne voulez pas directement vous lancer dans la réponse à une procédure ? Pour vous familiariser avec les marchés publics, vous avez intérêt à intervenir d’abord comme sous-traitant ou à répondre à une adjudication, procédure la plus simple mais basée uniquement sur les prix.