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Les autorités locales

Les autorités locales règlent les matières présentant un intérêt provincial et communal. Dans une large mesure, les provinces et communes agissent de manière autonome. Tout en étant principalement sous la tutelle des régions.

Potentiel : durant l’exercice 2011, les provinces, communes, CPAS, entreprises communales, intercommunales et zones de police ont dépensé ensemble un montant estimé à 13,3 milliards d’euros dans le cadre de marchés publics : 8,5 milliards d’euros en fournitures et services et 4,8 milliards d’euros en investissements en actifs immobiliers.

Provinces

Les provinces disposent de compétences étendues. Elles mettent sur pied des initiatives en matière d’enseignement, d’infrastructures sociales et culturelles, de médecine préventive et de politique sociale. Elles s’occupent également de l’environnement, des routes et voies d’eau, de l’économie, des transports, des travaux publics, du logement, de l’emploi des langues...

Elles exercent leurs compétences en toute autonomie, mais sous la supervision d’autorités supérieures, chaque fois en fonction de la compétence concernée. Par exemple, pour une école provinciale, le contrôle est exercé par la Communauté. Une initiative en matière d’aménagement du territoire relèvera quant à elle de la surveillance de la Région.

Au niveau provincial aussi, il existe des entités dotées de leur propre personnalité juridique. On connaît notamment les Sociétés de développement provincial (SDP) et les écoles provinciales.

Communes

Potentiel : durant l’exercice 2011, les entreprises publiques communales ont dépensé un montant estimé à 272 millions d’euros dans le cadre de marchés publics. Dont 140 millions d’euros destinés à des fournitures et services et 132 millions d’euros à des investissements en actifs immobiliers.

Quant aux intercommunales (hors hôpitaux), durant l’exercice 2011, elles ont dépensé un montant estimé à 6,603 milliards d’euros dans le cadre de marchés publics. Dont 4,850 milliards d’euros consacrés à des fournitures et services et 1,753 milliard d’euros à des investissements en actifs immobiliers.

  • Pour résumer, les communes sont compétentes pour les besoins collectifs de leurs habitants : construction d’un hall sportif, aménagement de la voirie, assistance sociale, maintien de l’ordre, logement, enseignement… Le tout étant supervisé par des autorités supérieures, principalement les régions.
  • Au sein de chaque commune, on trouve également toute une série d’organismes publics actifs dans différents domaines : CPAS, fabrique d’église, entreprises communales et ASBL exploitant le hall sportif, la piscine, le centre culturel, etc.
  • Des communes s’associent également, par exemple en intercommunales, en zones de police, en zones de secours, fédérations et agglomérations.

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