Qu’est-ce que l’allotissement ?

L’allotissement permet au pouvoir adjudicateur le découpage en lots des marchés susceptibles d'être attribués séparément, en principe, en vue d'une exécution distincte.

Un marché peut comprendre plusieurs lots. Ceux-ci correspondent généralement à une division géographique ou technique du marché à exécuter. Chaque soumissionnaire peut remettre offre pour un ou plusieurs lots.

C’est une disposition de la loi sur les marchés publics, essentielle pour les PME, qui s’applique aussi bien dans les 3 modes de passation d’offre et n’obéit pas à des considérations de seuils financiers.

Pour identifier les règles qui sont d'application au marché, notamment en ce qui concerne la publicité du marché et la possibilité de recourir à la procédure négociée, il faut tenir compte de la valeur cumulée des lots.

Depuis le 1er juillet 2013, il est possible, si un marché est scindé en lots, d'introduire une offre pour un ou plusieurs lots ou d'employer un mode d'attribution distinct par lot.

Aucun ouvrage, ni aucun marché ne peut être scindé en vue d’être soustrait à la publicité européenne.