Comment PaPyRuS sécurise et légalise mes documents ?

Les documents PDF - que ce soit dans leur version électronique ou éventuellement imprimée - ont la même valeur juridique, administrative, légale que les documents papier. Bien que vous en ayez la possibilité, il ne sera pas nécessaire d'imprimer les documents. Le document PDF pourra être considéré comme un original. Afin de garantir cette acceptation, nous avons intégré 4 niveaux de protection et de sécurité. Grâce à ceux-ci, il ne peut y avoir aucun doute sur la valeur du document, celui-ci pourra même être considéré comme étant plus fiable qu'un document papier.

Cette sécurisation repose sur 4 piliers complémentaires :

  1. L'accès au document est soumis à la sécurité de My Portal | BelfiusWeb ou ou de Belfius Secure EDI. Seules les personnes désignées auront le droit de venir chercher les documents qui les concernent. Une fois ceux-ci téléchargés, il vous appartient de veiller à la confidentialité des documents enregistrés sur votre système.

  2. Les documents PDF ne peuvent être modifiés grâce à la protection d'Adobe Acrobat.

  3. L'élément principal de la sécurisation est le certificat électronique. En effet chaque document est certifié au moyen d'une signature électronique forte. Le certificat respecte les exigences de la loi du 9 juillet 2001 relative à la signature électronique. Cela signifie que la signature électronique placée sur chaque document a la même valeur juridique qu'une signature papier. L'authenticité et l'intégrité du document ne peuvent pas être contestées et toute malversation serait clairement et directement identifiée.

  4. Chaque page d'extrait de compte est munie d'un MAC Code. Celui-ci est une combinaison de caractères alphanumériques calculée sur la base du contenu du document. Il permet de vérifier manuellement a postériori l'authenticité et l'intégrité d'un extrait de compte Belfius (par exemple si vous doutez de l'authenticité d'un extrait imprimé ou si -pour une raison ou l'autre - le contrôle électronique de la signature ne peut pas être mené à bien)