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SEPA Direct Debit

Direct Debit Content

La domiciliation européenne peut être utilisée pour l'encaissement automatique de créances tant domestiques que transfrontalières.

Est-ce que vous avez beaucoup de clients en Belgique, ou en dehors de notre pays, qui doivent régulièrement vous payer une facture ? SEPA Direct Debit (SDD), le successeur du système de domiciliation nationale DOM80, permet de traiter vos encaissements partout dans la zone SEPA de façon standardisé et unique. Belfius Banque se charge de l’encaissement de tous les montants qui vous sont dus et ensuite de les verser sur votre compte à vue.

SEPA Direct Debit est l’idéal pour vous si :

  • vous voulez garder le contrôle de vos recettes ;
  • vous souhaitez la certitude de paiement. Grâce à SDD vous pouvez être sûr que vous serié payé à temps et sans inconvénients car c’est vous qui prenez l’initiative d'être payé ;
  • vous voulez encaisser vos créances de la même façon dans tous les pays de la zone SEPA ;
  • vous ambitionnez une solution unique et automatique : tous vos encaissements se déroulent via une seule banque, quelle que soit la banque qui héberge le compte de votre client ;

Pour un suivi correct et rapide de tous vos encaissements nous vous offrons aussi, outre le suivi en temps réel dans BelfiusWeb, des listes au format PDF dans PaPyRuS. Ceci permet une intégration parfaite avec votre logiciel comptable.

Bon à savoir

Outre les avantages connus liés à un système de domiciliation vous bénéficiez d’avantages complémentaires avec SEPA Direct Debit

  • SDD ne sert pas uniquement aux encaissements récurrents mais peut aussi bien être utilisé pour un encaissement ponctuel ;
  • encaissement à l’échéance avec date de valeur le jour même pour toutes vos domiciliations ;
  • SEPA Direct Debit existe sous deux formes : B2C (Business to Consumer) et B2B (Business to Business), chacun avec ses caractéristiques spécifiques. Le refund peut être évité en utilisant le schema B2B ;

Le saviez-vous?

Belfius Banque peut vous soutenir dans la gestion de vos mandats et même reprendre intégralement cette gestion ?

Avec Twikey nous vous offrons en outre une plateforme en ligne pour la création et la gestion de vos mandats électroniques.

Plus d’infos ?

Caractéristiques de la domiciliation européenne

  • Les encaissements peuvent être effectués dans toute « l’UE + 6 ».
  • Paiements récurrents et ponctuels en euro : avec un encaissement unique, SDD offre une nouvelle possibilité qui n'existait pas dans le système de domiciliation belge.
  • Les deux parties (créancier et débiteur) ont un compte ouvert dans des organismes qui participent au système SEPA.
  • Les IBAN + BIC font office d'identifiants du compte.
  • Elle est basée sur le protocole UNIFI (ISO 20022) XML.
  • Des règles claires en matière de dates de valeur ont été instaurées : le montant des encaissements est comptabilisé à la date de l’échéance J en date de valeur, les returns sont également comptabilisés en date de valeur J.
  • Le créancier archive et dématérialise les mandats.
  • Les mandats sont gérés selon des spécifications claires et conformément aux termes contractuels. Les données clés sont le numéro IBAN et le code BIC du débiteur, une référence de mandat unique et le numéro d’identification du créancier.

2 schémas existent : le schéma Core (schéma de base B2C Business to Customer) et le schéma B2B (Business to Business), chacun avec ses propres spécificités. Ceux-ci sont repris dans le tableau :

B2C B2B
1. Mandats
Confirmation du mandat par le débiteur Pas de confirmation du mandat par le débiteur à sa banque. La banque du débiteur est tenue d'obtenir une acceptation (consentement) du débiteur concernant le mandat au plus tard lors du premier encaissement.
Débiteurs possibles Tous les débiteurs, quel que soit le pays SEPA. À proposer uniquement à des débiteurs professionnels si la banque du débiteur soutient le schéma B2B.
2. Encaissements
Moment de la réception des encaissements par la banque du créditeur Les encaissements B2C doivent être signés correctement et envoyés à Belfius au plus tard à 10h30 le jour ouvrable bancaire avant la date d'échéance. Les encaissements B2B doivent être signés correctement et envoyés à Belfius au plus tard à 10h30 le jour ouvrable bancaire avant la date d'échéance.
Droit de refus du débiteur après comptabilisation En cas de contestation, le débiteur peut refuser un encaissement jusqu'à 8 semaines après l'encaissement (refund) ou jusqu'à 13 mois dans le cas d'un mandat non valable.

Aucun droit de refus pour le débiteur, sauf en cas de mandat non-valable (droit de refus jusqu'à 13 mois après l'encaissement). 

Timing pour les impayés La banque du débiteur dispose d’un délai de max. 5 jours ouvrables bancaires à compter de la date de l’échéance pour renvoyer une domiciliation européenne (return), par exemple quand le compte a été clôturé ou lorsque les fonds disponibles sont insuffisants. Les impayés doivent être rapportés le plus rapidement possible par la banque du débiteur, de préférence à la date d’échéance même, et au plus tard 2 jours ouvrables bancaires après celle-ci.
Recyclage (*) en cas de disponible insuffisant Pour un débiteur Belfius, un recyclage est possible pour une période de max. 3 jours (à déterminer par le créancier). Jamais de recyclage.

(*)En cas de solde insuffisante les montants dûs sont à nouveau présentés le(s) jour(s) après.

Twikey by Belfius

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