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Garanties

Votre projet immobilier nécessite l'apport d'une garantie ‘Loi Breyne', Marchands de biens, de bonne exécution, de soumission ou encore OVAM ? Belfius Real Estate Banking met en place la solution de cautionnement selon vos besoins et la réglementation en vigueur. Notre intervention vous aide à vous conformer à la loi, à rassurer vos partenaires tout en minimisant les frais administratifs et en vous procurant une grande rapidité et flexibilité d'exécution.

Breyne F05

Garantie Breyne

Vous vendez votre projet immobilier sur plan et vos clients vous paient avant l'achèvement des travaux ? Vous êtes dès lors soumis à la Loi Breyne qui vous oblige à assurer les acheteurs contre toute faillite éventuelle…

Découvrez la garantie Breyne
Other Guarantees F05

Garantie Marchands de biens

Vous avez le statut de marchands de biens ? Vous construisez des appartements ou des bureaux en vue de les revendre ? Vous bénéficiez d'un taux d'enregistrement favorable, mais vous devez donner une garantie financière au fisc…

Découvrez la garantie Marchands de biens
Performance Bonds F05

Garantie de bonne exécution

Pour le compte de tiers, vous construisez des appartements, des bureaux, un complexe commercial, un entrepôt…? Vous devez garantir à l'acheteur ou au maître de l'ouvrage que le contrat sera exécuté dans les délais et selon les modalités convenues…

Découvrez la garantie de bonne exécution
Bid Bonds F03

Garantie de soumission - Bid Bonds

Vous souhaitez participer à une adjudication ? Dans ce cas, une garantie vous sera demandée par l'adjudicateur au cas où vous refuseriez de remplir vos obligations ou décideriez de retirer votre offre avant la fin de la période d'adjudication…

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OVAM F03

Garantie OVAM

Vous construisez en Région flamande ? S'il y a des indices de pollution sur votre terrain, l'OVAM vous demandera une analyse descriptive et, si nécessaire, vous obligera à lui fournir une garantie financière en vue d'assainir le sol…

Découvrez la garantie OVAM