Garanties
Votre projet immobilier nécessite l'apport d'une garantie ‘Loi Breyne', Marchands de biens, de bonne exécution, de soumission ou encore OVAM ? Real Estate & Infrastructure Finance met en place la solution de cautionnement selon vos besoins et la réglementation en vigueur. Notre intervention vous aide à vous conformer à la loi, à rassurer vos partenaires tout en minimisant les frais administratifs et en vous procurant une grande rapidité et flexibilité d'exécution.
Garantie Breyne
Vous vendez votre projet immobilier sur plan et vos clients vous paient avant l'achèvement des travaux ? Vous êtes dès lors soumis à la Loi Breyne qui vous oblige à assurer les acheteurs contre toute faillite éventuelle…
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Garantie Marchands de biens
Vous avez le statut de marchands de biens ? Vous construisez des appartements ou des bureaux en vue de les revendre ? Vous bénéficiez d'un taux d'enregistrement favorable, mais vous devez donner une garantie financière au fisc…
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Garantie de bonne exécution
Pour le compte de tiers, vous construisez des appartements, des bureaux, un complexe commercial, un entrepôt…? Vous devez garantir à l'acheteur ou au maître de l'ouvrage que le contrat sera exécuté dans les délais et selon les modalités convenues…
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Garantie de soumission - Bid Bonds
Vous souhaitez participer à une adjudication ? Dans ce cas, une garantie vous sera demandée par l'adjudicateur au cas où vous refuseriez de remplir vos obligations ou décideriez de retirer votre offre avant la fin de la période d'adjudication…
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Garantie OVAM
Vous construisez en Région flamande ? S'il y a des indices de pollution sur votre terrain, l'OVAM vous demandera une analyse descriptive et, si nécessaire, vous obligera à lui fournir une garantie financière en vue d'assainir le sol…
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