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Garantie OVAM

La garantie OVAM est une garantie d'indemnisation émise par Belfius Banque au bénéfice de l'OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) pour le compte de promoteurs immobiliers qui construisent en Région flamande. Cette garantie, dont le montant est fixé par l'organisme flamand dans le cadre du décret sol de la Région flamande (Bodemdecreet), permet de couvrir ses obligations de dépollution.

La garantie OVAM est la solution idéale si vous voulez

  • construire et obtenir un permis de bâtir en Région flamande
  • couvrir vos obligations de dépollution
  • vous conformer à des cahiers de charge dans lesquels ce type de garantie est requis

Optez pour une autre solution si

  • la réglementation vous permet de vous en dispenser

Bon à savoir

  • Les garanties OVAM sont soumises aux mêmes standards que les garanties classiques.
  • Obligatoire, celle-ci permet est une condition sine qua non de l'obtention du permis de bâtir.
  • Les garanties sont des formes de crédit dites ‘par signature', ce qui signifie que vous serez redevables à la banque de toutes sommes payées par cette dernière en vertu de ces garanties.
Ovam Video

Le saviez-vous ?

Vous êtes à la recherche d'un financement pour vos projets de construction ou de rénovation immobilière ? Belfius Real Estate Banking vous propose une vaste gamme de crédits qui visent tous les types de biens immobiliers.

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