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Policies & charters

  • Politique Anticorruption de Belfius
    • Belfius met tout en oeuvre pour garantir son intégrité et pour préserver sa réputation aux yeux de ses clients, d’autres acteurs financiers, des autorités, de partenaires externes et contreparties. Soucieux d’observer l’ensemble des réglementations et de la législation en vigueur, Belfius élabore des lignes politiques internes, comme cette Politique Anticorruption.
      Lisez la Politique Anticorruption de Belfius
  • La Politique Générale du « Whistleblowing » 
    • La Politique Générale du « Whistleblowing » (ou coup de sifflet) ou encore le système d’alerte interne à Belfius Banque est une procédure interne pouvant être suivie par tous les collaborateurs, organes sociaux ou dirigeants pour l’avertir, en toute confidentialité, de manquements, pouvant sérieusement affecter son activité ou engager gravement sa responsabilité, et ce afin de permettre à l’entreprise de les prévenir à temps et de les corriger.
      Lisez la Politique Whistleblowing de Belfius Banque
  • Politique d'acceptation clientèle de Belfius Banque
    • Objectifs: Solidement ancrée au niveau local, Belfius Banque a pour ambition d’être au service des particuliers, des entreprises et du secteur public en Belgique, de manière durable et responsable.
    • Champ d’application: Cette politique d’acceptation s’applique à toute personne ou entité qui sollicite à son bénéfice direct ou indirect une opération, un produit ou un service financier auprès de Belfius Banque et de ses filiales.
    • Clients visés: En règle générale, les clients qui peuvent être acceptés par Belfius Banque sont les personnes ou entités :
      • Qui sont complètement identifiées selon les procédures de la banque et
      • Qui ont un lien significatif avec la Belgique par leur établissement ou par une source de revenus durable et
      • Dont la réalité de ce lien significatif est vérifiable par le chargé de relation ou sur base de sources externes crédibles et
      • Avec lesquelles la relation financière sera active, diversifiée et à long terme.
    • Exclusions: En règle générale, Belfius Banque n’acceptera pas de relation clientèle avec les personnes ou entités:
      • Qui ne satisfont pas aux critères d’acceptation établis par Belfius Banque et décrits au point 3, ou
      • Dont les intentions légitimes n’apparaissent pas immédiatement de façon suffisante, ou
      • Qui sont reprises dans des listes belge ou de l’Union européenne des personnes ou entités sous sanction financière, ou
      • Dans le cadre d’une activité commerciale relative au commerce des armes de guerre.
    • Application : C’est au chargé de relation que revient en premier lieu la responsabilité de n’établir de relations clientèle qu’avec des personnes ou entités qui correspondent à notre politique d’acceptation.
      Si la personne ou entité ne répond pas aux critères d’acceptations habituels de Belfius Banque, des services internes de la banque peuvent également faire refuser l’entrée en relation clientèle.
  • Politique sur les matières premières agricoles
    • Belfius ne souhaite promouvoir aucun investissement qui implique une spéculation sur les prix des denrées alimentaires.  
    • Dès lors, Belfius ne commercialisera pas activement des produits du type Exchange Traded Funds (ETF), Exchange Traded Commodities (ETC) et Exchange Traded Notes (ETN) qui contiennent des instruments dérivés sur des matières premières agricoles en portefeuille, ni des produits d'investissement dont le portefeuille contient les produits précités ou des instruments dérivés sur des matières premières agricoles, si ces produits impliquent une spéculation préjudiciable pour les matières premières alimentaires et agricoles.
    • En décembre 2013, Belfius a définitivement retiré de son offre d'investissement les fonds d'investissement qui investissent dans des matières premières alimentaires.
    • Par conséquent, Belfius Investment Partners, en tant que société de gestion de fonds, ne créera aucun produit, ni ne contribuera activement à leur développement, si ces produits impliquent une spéculation préjudiciable pour les matières premières alimentaires et agricoles.
    • Candriam, le partenaire externe de Belfius en matière de gestion de fonds, se rallie à cette politique sur les matières premières agricoles et ne commercialise aucun fonds en Belgique qui investit dans des matières premières agricoles. Cette politique concerne tant les fonds individuels que les fonds de fonds.
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